La sécurité sociale dépend de la confiance de la population dans le système lui-même et dans chacun des régimes qui le composent. L’évasion, l’erreur et la fraude affaiblissant cette confiance, les institutions de sécurité sociale doivent y remédier avec efficacité. La moindre affaire de fraude peut prendre une dimension éminemment politique parce qu’elle peut être perçue comme le symptôme de problèmes plus graves. A l’heure où la transparence et les attentes du public s’accroissent, les institutions de sécurité sociale recherchent des moyens d’améliorer leurs stratégies dans ce domaine.

«Nous prenons cette question très au sérieux. L’AISS s’est appuyée sur les connaissances et l’expérience de ses membres pour élaborer des lignes directrices de nature à faire progresser la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude dans les systèmes de sécurité sociale», a déclaré Marcelo Abi-Ramia Caetano, Secrétaire général de l’AISS.

Proposer une approche intégrée

Bien que le phénomène de l’erreur, de l’évasion et de la fraude ne soit nullement nouveau pour les institutions de sécurité sociale, l’AISS a travaillé avec ses membres à travers le monde afin d’identifier les solutions les plus efficaces pour le prévenir et pour le combattre. Il est notamment apparu que, jusqu’à présent, les stratégies adoptées étaient fragmentées. Chaque branche de la sécurité sociale et chaque responsable de l’administration d’un régime agissait de son côté et souvent de manière non systématique.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale recommandent d’adopter une approche intégrée et globale. Les différentes fonctions et unités d’une même institution de sécurité sociale, et même les institutions de sécurité sociale, doivent coopérer entre elles de manière systématique pour prévenir, détecter et combattre les erreurs et les comportements frauduleux, qu’ils soient imputables aux institutions ou aux bénéficiaires.

Une grande avancée

Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale constituent une nouvelle avancée parce qu’elles fournissent un ensemble complet de lignes directrices couvrant les principaux domaines de l’administration de la sécurité sociale. Par ailleurs, l’AISS a révisé en profondeur huit de ses douze autres séries de Lignes directrices, à savoir les Lignes directrices en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), Lignes directrices en matière de recouvrement des cotisations et de conformité, Lignes directrices en matière d’investissement des fonds de la sécurité sociale, Lignes directrices en matière de de prévention des risques professionnels, Lignes directrices en matière de retour au travail et de réintégration, Lignes directrices en matière de qualité des services, Lignes directrices en matière de promotion de la santé au travail et Lignes directrices en matière de bonne gouvernance.

L’une des évolutions notables des séries actualisées réside dans l’intégration de considérations spécifiques aux branches dans les Lignes directrices transversales, comme celles relatives à la bonne gouvernance, aux TIC ou à la qualité des services. Ainsi, les Lignes directrices en matière de TIC contiennent désormais des chapitres sur l’e-santé et sur les processus métier qui prennent en compte les préoccupations des différentes branches.

Informations connexes:

Lignes directrices de l’AISS
Vidéo de l’AISS sur le Centre pour l’excellence