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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan , Azerbaïdjan , Europe

Un système d’octroi automatique de la pension de vieillesse à partir d’un point de contact unique a été mis en œuvre avec succès en 2013. Ce système permet à chaque individu qui atteint l’âge de la retraite de bénéficier automatiquement de sa pension, sans devoir réunir des documents ni perdre de temps. Il lui suffit de former le 142 pour être mis en relation avec un centre d’appels. Le bénéficiaire reçoit ensuite toutes les informations relatives au montant de la pension qu’il pourra percevoir, ainsi que l’adresse de l’agence bancaire qui lui délivrera sa carte de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Ministère de la Protection sociale , Irlande , Europe

Au niveau mondial, les données disponibles montrent que les personnes atteintes d’une affection courante aiguë peuvent évoluer vers un état d’incapacité chronique, la perte d’emploi et la dépendance vis-à-vis des prestations pour affection de longue durée, qui représentent un coût élevé. En Irlande, on a ainsi constaté que le nombre de bénéficiaires d’indemnités de maladie a fortement augmenté depuis 2000.

Topic:
Politiques de l'emploi
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Agence suédoise des pensions , Suède , Europe

Nous avons défini trois situations de première importance dans la vie de nos clients: «Epargner en vue de sa retraite», «Planifier son départ à la retraite» et «Vivre avec sa pension de retraite». L’analyse de ces différentes situations dans une vision prospective nous a permis de fournir à nos clients des informations plus ciblées et des services adaptés à leurs besoins et à leurs attentes, tout en constituant un point de départ naturel pour notre planification à long terme.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Trésor public hongrois , Hongrie , Europe

La pratique est en lien avec la procédure de rapprochement des données établie le 1er janvier 2013 en remplacement de la procédure précédente qui portait sur la reconnaissance du temps de service.

Son intérêt principal est qu’elle permet désormais au bureau de fournir automatiquement des informations concernant les droits à l’assurance pension, même si la demande n’en a pas été faite, par le biais d’une procédure mise en place à l’initiative du Trésor public hongrois (Magyar Államkincstár – MÁK).

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institut croate d'assurance pension , Croatie , Europe

Dans le but de promouvoir la liberté de circulation sur le marché du travail unifié de l’Union européenne (UE), l’Institut croate d’assurance pension permet aux utilisateurs de demander et de recevoir, via son site Web (www.mirovinsko.hr), un relevé électronique reprenant les données enregistrées dans sa base de données électroniques (informations relatives au statut professionnel de l’assuré).

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
FAMIFED - Agencia federal de Asignaciones Familiares , Belgique , Europe

Cette mission ambitieuse est réalisée en collaboration avec 14 caisses d'allocations familiales libres, deux caisses d'allocations familiales spéciales et 22 organismes publics qui paient ensemble 3 700 000 000 euros par an pour 2,1 millions d'enfants dans plus de 1,2 million de ménages.

Pour monitoring le régime l'Office:

Topic:
Prestations familiales
Gouvernance et administration
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut national d'assurance contre les accidents sur le travail , Italie , Europe

Ainsi, cet outil encourage la direction des organisations, et tout particulièrement des petites et moyennes entreprises, à consacrer des ressources à la prévention SST. En Italie, les coûts liés au manque de sécurité dans les entreprises s'avèrent particulièrement élevés (quelque 47 milliards d'euros) et sont en grande partie payés par les entreprises. Dès lors, certaines organisations ignorent ce que leur coûtent exactement les accidents et les maladies, en termes de perte de temps de travail et d'argent.

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Financement
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut d'assurance sociale , Albanie , Europe

Une étude réalisée en 2006 par la Banque mondiale a montré que des pensions étaient versées à 140 pour cent de la population de plus de 65 ans, ce qui a donné lieu à une vérification minutieuse des dossiers de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Fonds de pensions de la Fédération de Russie , Russie, Fédération de , Europe

Les pratiques actuarielles actuellement mises en œuvre par le Fonds de pensions de la Fédération de Russie (PFR) ne disposent pas d’un cadre réglementaire adéquat. L’évolution constante de l’environnement législatif relatif aux pensions exige que les évaluations actuarielles soient menées conformément aux lignes directrices réglementaires approuvées qui décrivent chaque étape du processus actuariel.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2024
Unédic (Assurance chômage) , France , Europe

En France, l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est l’organisme paritaire (gouverné par des représentants des syndicats d’employés et des organisations patronales) qui a pour principale mission de définir et évaluer les règles relatives à l’indemnisation du chômage.

Topic:
Emploi
Chômage
Capacité d'innovation
Cadres juridiques
Communication
Protection des travailleurs
Transparence de la réglementation du travail
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Ministère de la Sécurité sociale , Jersey , Europe

En octobre 2013, le ministère de la Sécurité sociale (Social Security Department) de Jersey a lancé l’initiative JobsFest, qui entend permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail au cours de la période de l’année où le chômage atteint son plus haut niveau sur l’île et où les postes vacants se font rares.

L’initiative JobsFest a permis d’obtenir d’excellents résultats:

Topic:
Politiques de l'emploi
Chômage
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Office national de l'emploi , Belgique , Europe

En 2013, l’Office national de l’emploi (ONEM) a lancé un projet stratégique New Way of Working (NWOW) afin d’adapter son organisation et ses méthodes de travail au nouveau monde du travail. L’approche a été de chercher à transposer un concept global du NWOW.

Le nombre de télétravailleurs est passé de 13 pour cent en 2013 à 44 pour cent en 2018 et le télétravail est autorisé deux jours par semaine.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Institut national d'assurance contre les accidents sur le travail , Italie , Europe

Le Département de conseil technique pour l’évaluation et la prévention des risques (Consulenza Tecnica Accertamenti Rischi e Prevenzione – CONTARP) de l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro – INAIL), de la direction régionale de Campanie, a fondé, en partenariat avec le laboratoire d’ergonomie appliquée et expérimentale (LEAS) de l’Université de Naples Federico II, un groupe de recherche qui a mené à l’élaboration d’outils d’analyse et d’évaluation des risques liés à l’architec

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2022
Institution d'assurance sociale , Pologne , Europe

En raison de la portée étendue de ses activités statutaires, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych − ZUS) dispose d’une grande quantité d’informations et mène de nombreuses enquêtes statistiques permettant une analyse transversale des phénomènes ayant trait à l’assurance sociale. Les résultats des études, des analyses, des prévisions et des informations statistiques largement disponibles de la ZUS sont utilisés par un grand nombre d’institutions publiques, d’établissements de recherche et de bénéficiaires privés.

Topic:
Actuariel
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan , Azerbaïdjan , Europe

Un système d’octroi automatique de la pension de vieillesse à partir d’un point de contact unique a été mis en œuvre avec succès en 2013. Ce système permet à chaque individu qui atteint l’âge de la retraite de bénéficier automatiquement de sa pension, sans devoir réunir des documents ni perdre de temps. Il lui suffit de former le 142 pour être mis en relation avec un centre d’appels. Le bénéficiaire reçoit ensuite toutes les informations relatives au montant de la pension qu’il pourra percevoir, ainsi que l’adresse de l’agence bancaire qui lui délivrera sa carte de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Ministère de la Protection sociale , Irlande , Europe

Au niveau mondial, les données disponibles montrent que les personnes atteintes d’une affection courante aiguë peuvent évoluer vers un état d’incapacité chronique, la perte d’emploi et la dépendance vis-à-vis des prestations pour affection de longue durée, qui représentent un coût élevé. En Irlande, on a ainsi constaté que le nombre de bénéficiaires d’indemnités de maladie a fortement augmenté depuis 2000.

Topic:
Politiques de l'emploi
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Agence suédoise des pensions , Suède , Europe

Nous avons défini trois situations de première importance dans la vie de nos clients: «Epargner en vue de sa retraite», «Planifier son départ à la retraite» et «Vivre avec sa pension de retraite». L’analyse de ces différentes situations dans une vision prospective nous a permis de fournir à nos clients des informations plus ciblées et des services adaptés à leurs besoins et à leurs attentes, tout en constituant un point de départ naturel pour notre planification à long terme.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Trésor public hongrois , Hongrie , Europe

La pratique est en lien avec la procédure de rapprochement des données établie le 1er janvier 2013 en remplacement de la procédure précédente qui portait sur la reconnaissance du temps de service.

Son intérêt principal est qu’elle permet désormais au bureau de fournir automatiquement des informations concernant les droits à l’assurance pension, même si la demande n’en a pas été faite, par le biais d’une procédure mise en place à l’initiative du Trésor public hongrois (Magyar Államkincstár – MÁK).

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institut croate d'assurance pension , Croatie , Europe

Dans le but de promouvoir la liberté de circulation sur le marché du travail unifié de l’Union européenne (UE), l’Institut croate d’assurance pension permet aux utilisateurs de demander et de recevoir, via son site Web (www.mirovinsko.hr), un relevé électronique reprenant les données enregistrées dans sa base de données électroniques (informations relatives au statut professionnel de l’assuré).

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
FAMIFED - Agencia federal de Asignaciones Familiares , Belgique , Europe

Cette mission ambitieuse est réalisée en collaboration avec 14 caisses d'allocations familiales libres, deux caisses d'allocations familiales spéciales et 22 organismes publics qui paient ensemble 3 700 000 000 euros par an pour 2,1 millions d'enfants dans plus de 1,2 million de ménages.

Pour monitoring le régime l'Office:

Topic:
Prestations familiales
Gouvernance et administration
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut national d'assurance contre les accidents sur le travail , Italie , Europe

Ainsi, cet outil encourage la direction des organisations, et tout particulièrement des petites et moyennes entreprises, à consacrer des ressources à la prévention SST. En Italie, les coûts liés au manque de sécurité dans les entreprises s'avèrent particulièrement élevés (quelque 47 milliards d'euros) et sont en grande partie payés par les entreprises. Dès lors, certaines organisations ignorent ce que leur coûtent exactement les accidents et les maladies, en termes de perte de temps de travail et d'argent.

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Financement
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut d'assurance sociale , Albanie , Europe

Une étude réalisée en 2006 par la Banque mondiale a montré que des pensions étaient versées à 140 pour cent de la population de plus de 65 ans, ce qui a donné lieu à une vérification minutieuse des dossiers de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2019
Fonds de pensions de la Fédération de Russie , Russie, Fédération de , Europe

Les pratiques actuarielles actuellement mises en œuvre par le Fonds de pensions de la Fédération de Russie (PFR) ne disposent pas d’un cadre réglementaire adéquat. L’évolution constante de l’environnement législatif relatif aux pensions exige que les évaluations actuarielles soient menées conformément aux lignes directrices réglementaires approuvées qui décrivent chaque étape du processus actuariel.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2024
Unédic (Assurance chômage) , France , Europe

En France, l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est l’organisme paritaire (gouverné par des représentants des syndicats d’employés et des organisations patronales) qui a pour principale mission de définir et évaluer les règles relatives à l’indemnisation du chômage.

Topic:
Emploi
Chômage
Capacité d'innovation
Cadres juridiques
Communication
Protection des travailleurs
Transparence de la réglementation du travail