En 2012, le gouvernement suédois a alloué un budget au financement de mesures d’intervention précoce en faveur d’un nombre limité de demandeurs d’emploi nouvellement inscrits. L’octroi de cette enveloppe budgétaire était subordonné à l’utilisation, par le service public de l’emploi, d’un outil de profilage permettant de sélectionner de manière objective les demandeurs d’emploi potentiellement exposés à un risque élevé de chômage de longue durée.

Le fonds PRO.CRE.AR. a été créé en 2012 dans le but de répondre aux besoins de la population en matière de logement, en tenant compte des différentes conditions socioéconomiques des familles. Pour ce faire, le programme a été développé suivant deux lignes d’action publique: d’une part, la construction d’ensembles immobiliers et, d’autre part, la mobilisation de ressources publiques à travers un programme de prêts hypothécaires.

Le dispositif «déclaration électronique» est un système d’informations électronique conçu et mis en œuvre dans l’objectif de transmettre des déclarations au système public d’assurance sociale, et ce de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Ce système est utilisé par les agents économiques (employeurs, employés et travailleurs indépendants) en vue de présenter en ligne leurs déclarations relatives au calcul et à l’affectation des cotisations sociales et leurs déclarations d’assurance sociale individuelles.

La prévention des risques professionnels exige un travail en équipe et en réseau. D’après notre expérience en tant qu’institution d'assistance médicale collective (mutualista) employant 2 233 agents et fournissant des soins de santé de tout type à quelque 83 000 assurés, il est fondamental d’œuvrer en faveur d’un renforcement continu des actions visant à promouvoir la santé au travail, à prévenir les maladies professionnelles et à améliorer les services de santé destinés aux travailleurs.

Les prestations familiales ou sociales et la vie des allocataires se sont complexifiées.

C’est pourquoi les allocataires peuvent saisir des médiateurs administratifs en cas de doute sur le refus d’une prestation ou son montant.

La «médiation administrative» est constituée d’un réseau d’experts qui visent à aider les Caisses d’allocations familiales (CAF) à appliquer la législation et les règles de gestion adaptées afin de verser une prestation familiale ou sociale au bon droit et au bon montant.

L’étude NLST (National Lung Screening Trial) a révélé que la tomodensitométrie hélicoïdale à faible dose permettait de réduire le risque de mortalité chez les personnes à très haut risque de cancer du poumon, car cette méthode permet de dépister des cancers de façon plus précoce que les techniques de radiographie standard. Fin 2011, la Suva a décidé de proposer à ses assurés qui ont été exposés à l’amiante et qui présentent un risque de développer un cancer du poumon de se soumettre à ce dépistage, s’ils le souhaitent. Ce programme a vu le jour en 2012.

En vertu de la loi n^o 9154/2003 relative aux archives en Albanie, sont considérés comme documents l’ensemble des actes créés par les autorités publiques et non publiques, ainsi que les entités juridiques et physiques, qui revêtent une importance historique nationale et sont reconnus comme tels. Les archives offrent l’occasion d’utiliser des documents d’archives à des fins personnelles ou de recherche scientifique.

Dans le cadre de sa stratégie zéro papier, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) du Maroc a mis en place une application de signature électronique depuis 2012 sous le nom de E-parapheur. Elle vise notamment à dématérialiser le workflow de signature des ordres de virements destinés aux banques de la place pour paiement des allocations de retraite et ses achats en vue de sécuriser le processus de paiement par la mise en place du dispositif de signature électronique.

C'est ainsi qu'est appliqué un processus interactif de communication permettant la collecte et le traitement des demandes, des plaintes et des demandes de renseignements des clients par voie électronique, aussi rapidement que possible et de manière transparente. Cette approche s'inscrit dans la droite ligne du principe de la gestion des relations avec les clients.

Des équipes de travail pluridisciplinaires constituées de responsables de services ont été formées à cet effet et ont été chargées de concevoir les processus, en élaborant et en mettant à jour les procédures visant à uniformiser les critères des services que nous fournissons, accélérant ainsi les démarches dans les agences d'assurance sociale.

Eléments principaux:

Elle fait partie d'une politique de prévention menée par le biais de l'éducation sociale.

L'objectif de ce type de systèmes était d'offrir un aperçu intégral permettant d'entreprendre des initiatives efficaces et de fournir des outils pour en déterminer, et par la suite en analyser, dans des contextes globaux, les conséquences visibles sur les personnes visées par les actions au quotidien.

Les erreurs de planification dans l'approvisionnement en biens essentiels, le manque de sensibilisation de l'usager final et le manque de formation continue en planification ont été établis comme des éléments grandement problématiques de la gestion dans le domaine. On devrait y ajouter, entre autres, les stocks élevés et la péremption des biens, qui constituent un défi dans la qualité de tous les processus de fournitures de biens liés aux soins directs des patients.

Afin de prévenir ce risque, un système d'identification biométrique a été introduit dans les hôpitaux privés et universitaires. Ce nouveau système a d'abord été mis en oeuvre dans 20 provinces (Agri, Amasya, Bartin, Bilecik, Bingöl, Bitlis, Burdur, Çankiri, Igdir, Karabük, Karaman, Kastamonu, Kilis, Mardin, Mus, Nevsehir, Nigde, Sinop, Sirnak, Yozgat) entre le 15 septembre et le 15 octobre 2012 et son déploiement se poursuit dans 61 autres provinces depuis le 15 novembre 2012 et se poursuivra jusqu'au 1 avril 2013.

The measure aims to:

• Simplify, accelerate and support the process from the moment of the submission of a claim until the payment of pension benefit.
• Alleviate the administrative burdens and costs.
• Improve transparency and a better and easier access to information.

Access to the information tool for calculating and documenting pension benefits is open, while access to electronic submission and follow up of retirement applications is via a username and password which is given by the services of IKA-ETAM.

Il existe des défis à relever tels que la collusion: les achats publics consolidés intergouvernementaux doivent être considérés comme une fonction statégique dans le strict respect du cadre légal pour imposer des sanctions aux prestataires en cas de non-exécution des contrats.

Début 2012, le Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund (EPF)) a adopté une solution rapide pour la découverte de talents en vue d'accomplir et de pérenniser des performances de pointe à court terme. Désormais, une stratégie à long terme est utilisée pour veiller à ce que les talents internes soient identifiés et développés afin de fournir un flux continu de talents destinés à occuper les postes clé et à les doter des compétences indispensables.

Le projet (Sistema di Sicurezza Cantiere edile - SISCA) utilise les technologies RTLS pour contrôler et évaluer les niveaux de sécurité sur les chantiers. Cette approche repose sur l'utilisation d'indicateurs particuliers ou de paramètres de contrôle, mesurés dans le cadre des activités professionnelles. La méthode en question fait appel à une plate-forme matérie/logiciel intégrant les quatre paramètres d'évaluation suivants:

Les périodes suivant directement un accident sont difficiles parce que le travailleur doit obtenir urgemment des informations sur la façon de gérer sa situation.

Aujourd'hui, grâce au projet "InailOnLine" (INAIL en ligne), les soins, les conseils et l'aide nécessaires sont prodigués de façon proactive, par le biais d'un service de communication sortante qui permet de contacter directement le travailleur au plus tard 48 heures après l'accident.

Avant l'ordonnance électronique, l'utilisation d'ordonnances manuelles dans les procédures de remboursement représentait une charge pour les prestataires des soins de santé, les pharmacies et l'ISS, dans la mesure où 1 200 000 à 1 500 000 opérations étaient effectuées quotidiennement à partir de l'application MEDULA pour les pharmacies. Grâce à la mise en service dans toute la Turquie de la nouvelle application depuis le 1 janvier 2012, l'enregistrement des ordonnances dans un cadre électronique a remplacé les ordonnances manuelles.

Toutes les procédures relatives à la fourniture de lunettes, telles que l'appel d'offres, la prise de commande, l'expédition, l'achat, le suivi du stock, les prescriptions au patient, la facturation et le paiement, sont communiquées par voie électronique. En outre, les assurés, les fabricants, les principaux vendeurs et fournisseurs d'optique, le ministère de la Santé, l'Institution de sécurité sociale et l'Agence des marchés publics se partagent les responsabilités par voie électronique.

Le Programme pour le paiement de l'allocation d'incapacité temporaire est un logiciel qui permet:

Ce programme permet d'afficher les droits aux prestations de santé de l'assuré uniquement à l'aide de son numéro d'identité et de la date. Il a pour but d'offrir un service de qualité aux bénéficiaires de l'assurance maladie universelle en utilisant les informations électroniques sur les pensions, l'inscription, le numéro d'identité et les primes, et ainsi de mettre fin aux demandes sur papier et aux déplacements des assurés à l'ISS.

C'est pour cette raison qu'il a été décidé de signer des contrats avec les prestataires de soins de santé publics, dont des centres de fabrication d'orthèses et de prothèses sur mesure, et le 27 novembre 2012, la nouvelle a été officiellement publiée sur le site Internet de l'ISS. Avant l'annonce officielle de cette signature, des versions provisoires des contrats ont été examinées dans le cadre d'ateliers auxquels ont participé des représentants des centres de fabrication d'orthèses et de prothèses.

Des efforts considérables ont été déployés afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un outil automatique d'aide à la prise de décision. L'objectif à long terme est que l'outil d'aide à l'évaluation (AST) soit intégré dans les activités quotidiennes et qu'il soit utilisé de la façon la plus cohérente, juste et efficace possible dans le cadre de l'accomplissement la mission de cette agence publique.

Il est utilisé par les agents économiques pour transmettre en ligne les déclarations relatives au calcul et à l'affectation des cotisations sociales et les déclarations d'assurance sociale individuelles. Il permet également à l'Office national d'assurance sociale de leur envoyer un accusé de réception de ces déclarations en mobilisant très peu de ressources financières et humaines.

La gestion des dossiers et des documents est une partie cruciale de l’administration de la sécurité sociale. Les risques liés à une mauvaise gestion des dossiers ne se limitent pas au versement de prestations indues mais exposent également le régime à la fraude, aux pertes de données et d’informations, à la compromission de l’intégrité des données, à une mauvaise gestion financière, à l’absence de retour sur investissement et à la multiplication des litiges. 

Ces espaces, situés sur les lieux de travail, sont aménagés et équipés pour offrir intimité, hygiène et confort à l’employée en période d’allaitement. Dans ces espaces, l’employée peut allaiter son enfant et/ou tirer son lait pour ainsi poursuivre l’allaitement, même après la reprise du travail. Diverses études scientifiques, reposant sur des preuves concrètes, ont mis en lumière les avantages de l’allaitement maternel à court, moyen et long terme pour l’amélioration de la santé de la population.

Cette pratique visait à établir des procédures d’évaluation de l’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques dans des environnements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) et à isoler un marqueur biologique des effets possibles sur la santé d’une exposition à long terme à ce type d'agent physique.

Le train des reformes implémentées depuis l 19année 2008 pour hisser définitivement la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun aux standards internationaux, dans une démarche d 19appropriation des meilleures pratiques de gestion d 19un organisme de sécurité sociale, en vue de garantir non seulement sa pérennité, mais aussi une qualité de gestion exigeante, efficiente et exemplaire à tous égards.

Bonne pratique: outils novateurs pour la promotion de la santé sur les lieux de travail: programme «Pour un bon travail» (Por un Buen Trabajo).

Cette bonne pratique a consisté à se doter d’outils informatiques efficaces, efficients et de qualité, qui pourraient répondre aux besoins de continuité, de proximité et d’efficacité des services fournis aux utilisateurs internes et externes.

Le système de gestion de la continuité des services (Business Continuity Management System – BCMS) entend gérer les opérations qui identifient les menaces potentielles pour l’Autorité publique d’assurance sociale (Public Authority for Social Insurance – PASI) d’Oman. En ce qui concerne les opérations fondamentales liées aux actifs, aux ressources humaines et aux opérations, il est nécessaire de disposer de plans pour développer des solutions flexibles visant à protéger les intérêts des principales parties prenantes et la réputation de l’Autorité.

Réaliser l’indépendance des programmes ainsi que des données et limiter le recours à des prestataires de services externes pour les technologies de l’information et de la communication représentent des éléments cruciaux pour maintenir la continuité et simplifier les tâches et procédures de sécurité sociale en matière de prestations et de conformité, en particulier pendant les crises qui touchent la Libye.

En 2011, au cours d’une période de forte hausse du chômage (plus de 300 pour cent), la fourniture des services publics liés à l’emploi et à la protection sociale était répartie entre trois organismes différents.

Le nouveau cadre législatif fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale en République démocratique du Congo (RDC) consacre le monopole de la gestion de ce régime à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Dans son fonctionnement, la CNSS est empreinte d’une forte dose de paritarisme, notamment au niveau du Conseil d’administration qui est l’expression même du principe de la démocratie sociale.

La médiation administrative de la branche famille a été créée en 1991. Depuis 2012, il existe en plus un médiateur dans chacune des 102 caisses nationales des allocations familiales.

Un médiateur externe indépendant sera nommé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 2016.

Face à des incompréhensions ou des difficultés d'accès aux droits, la médiation administrative est une garantie de justice et de pédagogie au bénéfice des usagers.

Dans le cadre de sa vision à long terme, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a adopté en 2009 un plan stratégique décennal (2010-2020) dont l'un des objectifs opérationnels est de couvrir, à l'horizon 2020, 90% de la population relevant du champ d'application de la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés du Burkina Faso.

Dans le souci de se rapprocher davantage de ses assurés, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de Madagascar a multiplié le nombre de ses agences au niveau régional. Toutefois, l'enclavement de certaines localités limite ses efforts d'amélioration de la qualité de son service et de l'effectivité de la couverture sociale. Afin de remédier à cette situation, une politique de proximité adéquate a été adoptée.

Dans le cadre de l’extension du système du tiers payant, un nouveau dispositif a été lancé en 2012 et généralisé d'une manière progressive, qui permet à une catégorie d’assurés sociaux sur la base de conditions médicales et de revenu de bénéficier de la prise en charge en matière de lunetterie sans avoir à faire l’avance des frais.

Une méthode de gestion où les acteurs fixent en accord avec la Direction générale les objectifs à atteindre pour une période indiquée.

Ces vingt dernières années, les projections à long terme pour le système de prestations hongrois se sont appuyées sur toute une série de modèles de régime de retraite.

L’élaboration du modèle de simulation des pensions MIDAS-HU du Trésor public hongrois (Magyar Államkincstár – MÁK) a débuté en 2012.

Le système des pensions des fonctionnaires et agents de l’État (FAE), institué en 1962, a connu plusieurs difficultés relatives à son équilibre structurel dont le point d’orgue a été la fin de la décennie 2000-2010. Pour le rétablissement de l’équilibre et son adéquation aux principes de sécurité sociale, une réforme portant sur plusieurs volets, paramétrique et non-paramétrique, a été faite afin d’assurer sa pérennité sur le long terme.

Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) a mis en place une plateforme organisationnelle et technologique multirégime et multiproduit totalement dématérialisée et agile à travers un Centre de la relation client multicanal (agences, centre d’appel, Web/mobile, réseaux sociaux), un Centre de paiement multiproduit et un back-office digitalisé et intégré avec les partenaires.

En 2011, la Caisse nationale de sécurité sociale de l'Ouganda (National Social Security Fund (NSSF)) a mis en place une plateforme SMS pour permettre à ses membres d'accéder à ses services à partir de leur téléphone mobile. Quelque 40 000 membres ont ainsi eu la possibilité de demander la situation de leur compte en envoyant un SMS à la NSSF, sans avoir à se déplacer dans une agence.

Avant 2012, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se présentait dans une situation administrative peu satisfaisante.

Dans le cadre de la bonne gouvernance, la CNSS s’est engagée dès 2012 dans un processus de mise en place d’un système de gestion axée sur les résultats (GAR).

La mise en place de la GAR est faite suite à un diagnostic interne de la CNSS qui a révélé le constat suivant:

L'Institut de sécurité social (Social Security System (SSS)) est chargé de fournir un filet de sécurité aux travailleurs du secteur privé, aux indépendants et aux travailleurs du secteur informel.

En 2012 et 2013, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych – ZUS) a commandé une étude en vue d’appliquer la méthode de l’évaluation mystère au domaine du service aux affiliés. En tant que méthode entièrement objective d’évaluation du service aux affiliés, cette étude a permis à la ZUS de vérifier si les normes de service aux affiliés étaient respectées. Elle a également permis à la ZUS de produire des directives claires dans le but d’améliorer la qualité du service aux affiliés.

Le Conseil d'administration de l'Autorité publique d'assurance sociale (Public Authority for Social Insurance (PASI)) a décidé de développer et de mettre en place un système de gestion de la continuité des services (Business Continuity Management System (BCMS)) afin d'offrir des services de sécurité sociale et de protection sociale de manière fiable et efficace, et d'atteindre ses objectifs par le biais des étapes suivantes:
 

La Caisse nationale pour soins hospitaliers (National Hospital Insurance Fund – NHIF) a concentré ses efforts sur l’affiliation des travailleurs du secteur informel, afin d’atteindre l’objectif d’une couverture maladie universelle. Elle a également conclu des partenariats stratégiques visant à offrir une couverture aux personnes démunies. De ce fait, il lui a été nécessaire d’innover afin de pouvoir répondre aux besoins de ces groupes cibles.

L'Autorité publique d'assurance sociale (Public Authority for Social Insurance (PASI)) a élaboré des politiques et procédures internes visant à simplifier l'accès des clients aux prestations et services définis par la Loi sur la sécurité sociale.

Son objectif consistait à veiller à ce que toutes les politiques et procédures soient accessibles à tous les membres du personnel et soient rédigées de façon claire, quel que soit le sujet abordé.

En promulguant le décret n^o 246/11, en décembre 2011, le gouvernement national a mis en place un programme de crédit destiné aux retraités et aux pensionnés, dénommé ARGENTA. Ce programme permet aux personnes âgées d’obtenir un prêt en 12, 24 ou 40 mensualités, au taux le plus bas du marché. Le taux annuel effectif global (Costo Financiero Total Efectivo Anual (CFTEA)) varie en effet entre 31 et 35%, en fonction du nombre de mensualités.

En 2012, le Département des prestations sociales du Conseil des pensions et des retraites de l’Union nationale des enseignants (Junta de Pensiones y Jubilaciones del Magisterio Nacional – JUPEMA) du Costa Rica a mis au point un guide de formation intitulé Guide relatif au vieillissement, au bien-être et à la sensibilisation selon une approche axée sur les droits, qui est à l’origine du Programme de sensibilisation éducative déjà bien avancé dans diverses provinces du pays, en vue d’instaurer un espace de participation et de travail communautaire au sein duquel les retraités et les

Dans le cadre de la provision de ses services, l'Institution publique de sécurité sociale (The Public Institution for Social Security (PIFSS)) a été confrontée à différents défis se répercutant sur la qualité et les coûts. En vue de surmonter ces problèmes, la PIFSS s'est dès lors fixé les objectifs suivants:
 

En juin 2014, 6 013 établissements de soins répartis sur l'ensemble du territoire avaient été agréés par la Caisse nationale d'assurance maladie de Tanzanie (National Health Insurance Fund (NHIF)) et pouvaient lui transmettre mensuellement leurs demandes de remboursement.

Dans le cadre de notre approche axée sur le client, nous avons introduit un système de paiement par carte à puce, que nous utilisons actuellement pour verser quelque seize millions d'allocations, pour un montant total d'USD 866,4 millions, à une population de dix millions de bénéficiaires. Préalablement à l 'introduction de cette carte, nous avons réalisé une campagne d'enrôlement biométrique auprès de 21,7 millions de personnes, incluant les allocataires eux-mêmes, leurs enfants et les intermédiaires agissant par délégation.

Une bonne gouvernance des finances de la caisse impose de mettre en place un ensemble de contrôles réguliers dont notamment le contrôle de vie.

L’Institut de sécurité sociale du Guatemala (Instituto Guatemalteco de Seguridad Social – IGSS) propose une couverture des soins de santé via son programme d’assurance maladie, maternité et accidents (programa de Enfermedad, Maternidad y Accidentes – EMA).

La recherche scientifique exige un haut niveau de compétences. Pour l’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS), la recherche doit contribuer à améliorer les capacités en matière de soins médicaux et à générer de nouvelles connaissances. L’évaluation régulière du travail du personnel responsable des activités de recherche permet d’identifier les progrès accomplis et de garantir que la recherche applique des normes de qualité élevées.

SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est le nouveau système tarifaire de rémunération des prestations hospitalières en soins somatiques aigus. Il règle de manière uniforme l’indemnisation des prestations hospitalières selon les forfaits par cas, conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), à l’échelle de la Suisse.

La Caisse nationale d'assurance maladie de Tanzanie (National Health Insurance Fund (NHIF)) a accrédité de nombreux établissements de santé dont beaucoup sont actuellement en sous-effectif. Malheureusement, les rares spécialistes médicaux disponibles ne souhaitaient pas exercer ailleurs que dans les villes et les municipalités. Pour cette raison, et pour d'utres, la NHIF a mis en place en 2012 le Programme d'extension des services de soins aux régions reculées (Medical Out-Reach Program (MO-P).

La plate-forme de services en ligne (PUE) est constituée d’un ensemble de services élaborés s’adressant à tous les clients de l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych, ZUS), que leur communication avec elle s’effectue en ligne, par téléphone ou en se déplaçant dans une agence.