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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2023
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Le compte rendu d’inspection électronique (Acta de Inspección Digital – ACCION) est un outil informatique qui permet de réaliser des contrôles fiscaux à grande échelle de manière centralisée au moyen de procédures numériques automatiques.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2021
Organisation de la sécurité sociale d'Iran , Iran, République islamique d' , Asie et Pacifique

L’Organisation de la sécurité sociale d’Iran (Iranian Social Security Organization – ISSO) a adopté en 2021 une mesure innovante pour répondre à la nécessité de compléter les anciennes cotisations mensuelles enregistrées pour les assurés qui travaillent à temps partiel.

Topic:
Gouvernance et administration
Recouvrement des cotisations et conformité
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2024
Agence pour la sécurité sociale durable et opérationnelle (DOST) , Azerbaïdjan , Europe

L’indice DOST de l’Agence pour la sécurité sociale durable et opérationnelle (DOST) d’Azerbaïdjan est un outil complet d’évaluation et d’analyse comparative de la performance de la fourniture de services sociaux, qui repose sur différents facteurs; il analyse les informations recueillies par le biais de plusieurs sources et dégage des tendances à l’aide de méthodes d’examen qui ont fait leurs preuves. En tant que système d’évaluation, l’indice DOST vise à analyser les activités de l’administration centrale au niveau macro et celles des centres de la DOST au niveau micro.

Topic:
Gouvernance et administration
Gestion des ressources humaines
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Évaluation de la qualité
Politiques et programmes sociaux
Erreur, évasion et fraude
Mutualité
Continuité et résilience
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2021
Fonds de prévoyance des salariés , Malaisie , Asie et Pacifique

En Malaisie, les employeurs du secteur privé sont tenus de verser les cotisations de retraite au nom des employés au Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund – EPF). Toutefois, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ne respectent pas la loi puisqu’elles ne disposent pas d’un système de gestion de paie approprié.

L’EPF a donc mis en place une solution gratuite de gestion des salaires versés auxquels les employeurs du secteur privé ont accès sur la base suivante:

Topic:
Pensions de vieillesse
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2022
Tesorería General de la Seguridad Social , Espagne , Europe

La Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS), organe de la Fédération des organismes gestionnaires de la sécurité sociale espagnole (Federación de Entidades Gestoras de la Administración de la Seguridad Social Española – FEGASSE), mise depuis toujours sur l’innovation comme signe d’identité en se servant de la technologie en tant que pilier d’extension et de renforcement des canaux numériques et des nouveaux modèles de gestion.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Centrée sur le client
Guichets uniques
Prestation de services
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2024
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

Comparativement aux autres pays développés d’Europe, le nombre de femmes dont l’emploi n’est pas déclaré reste très élevé en Türkiye, c’est pourquoi le projet «Action pour promouvoir l’emploi déclaré des femmes» (Women-Up), soutenu par l’UE, a été lancé par l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu – SGK) en 2021.

Topic:
Emploi
Politiques de l'emploi
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Recouvrement des cotisations et conformité
Inégalités de genre
Protection des travailleurs
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2023
Institut mexicain d'assurance sociale , Mexique , Amériques

Pour qu’un travailleur bénéficie de prestations économiques fournies par l’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS), il doit être dûment inscrit auprès de l’institution par son employeur et cotiser en fonction de son salaire réel. Dans le cas contraire, ses droits à la sécurité sociale se voient affectés, au point qu’il pourrait ne pas bénéficier d’une pension s’il n’a pas cumulé suffisamment de semaines de cotisation.

Topic:
Pensions de vieillesse
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat , Côte d'Ivoire , Afrique

Le système de gestion des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat, géré par l’Institut de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE), a été confronté pendant longtemps à de graves difficultés ayant causé un déficit cumulé au 31 décembre 2012 de plus de 288 milliards de FCFA, dû en grande partie au non-paiement effectif et intégral, sur plusieurs exercices, des cotisations sociales par les organismes publics affiliés.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2023
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Le compte rendu d’inspection électronique (Acta de Inspección Digital – ACCION) est un outil informatique qui permet de réaliser des contrôles fiscaux à grande échelle de manière centralisée au moyen de procédures numériques automatiques.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2021
Organisation de la sécurité sociale d'Iran , Iran, République islamique d' , Asie et Pacifique

L’Organisation de la sécurité sociale d’Iran (Iranian Social Security Organization – ISSO) a adopté en 2021 une mesure innovante pour répondre à la nécessité de compléter les anciennes cotisations mensuelles enregistrées pour les assurés qui travaillent à temps partiel.

Topic:
Gouvernance et administration
Recouvrement des cotisations et conformité
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2024
Agence pour la sécurité sociale durable et opérationnelle (DOST) , Azerbaïdjan , Europe

L’indice DOST de l’Agence pour la sécurité sociale durable et opérationnelle (DOST) d’Azerbaïdjan est un outil complet d’évaluation et d’analyse comparative de la performance de la fourniture de services sociaux, qui repose sur différents facteurs; il analyse les informations recueillies par le biais de plusieurs sources et dégage des tendances à l’aide de méthodes d’examen qui ont fait leurs preuves. En tant que système d’évaluation, l’indice DOST vise à analyser les activités de l’administration centrale au niveau macro et celles des centres de la DOST au niveau micro.

Topic:
Gouvernance et administration
Gestion des ressources humaines
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Évaluation de la qualité
Politiques et programmes sociaux
Erreur, évasion et fraude
Mutualité
Continuité et résilience
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2021
Fonds de prévoyance des salariés , Malaisie , Asie et Pacifique

En Malaisie, les employeurs du secteur privé sont tenus de verser les cotisations de retraite au nom des employés au Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund – EPF). Toutefois, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ne respectent pas la loi puisqu’elles ne disposent pas d’un système de gestion de paie approprié.

L’EPF a donc mis en place une solution gratuite de gestion des salaires versés auxquels les employeurs du secteur privé ont accès sur la base suivante:

Topic:
Pensions de vieillesse
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2022
Tesorería General de la Seguridad Social , Espagne , Europe

La Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS), organe de la Fédération des organismes gestionnaires de la sécurité sociale espagnole (Federación de Entidades Gestoras de la Administración de la Seguridad Social Española – FEGASSE), mise depuis toujours sur l’innovation comme signe d’identité en se servant de la technologie en tant que pilier d’extension et de renforcement des canaux numériques et des nouveaux modèles de gestion.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Centrée sur le client
Guichets uniques
Prestation de services
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2024
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

Comparativement aux autres pays développés d’Europe, le nombre de femmes dont l’emploi n’est pas déclaré reste très élevé en Türkiye, c’est pourquoi le projet «Action pour promouvoir l’emploi déclaré des femmes» (Women-Up), soutenu par l’UE, a été lancé par l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu – SGK) en 2021.

Topic:
Emploi
Politiques de l'emploi
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Recouvrement des cotisations et conformité
Inégalités de genre
Protection des travailleurs
Année de mise en oeuvre:
2021
Award Year:
2023
Institut mexicain d'assurance sociale , Mexique , Amériques

Pour qu’un travailleur bénéficie de prestations économiques fournies par l’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS), il doit être dûment inscrit auprès de l’institution par son employeur et cotiser en fonction de son salaire réel. Dans le cas contraire, ses droits à la sécurité sociale se voient affectés, au point qu’il pourrait ne pas bénéficier d’une pension s’il n’a pas cumulé suffisamment de semaines de cotisation.

Topic:
Pensions de vieillesse
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat , Côte d'Ivoire , Afrique

Le système de gestion des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat, géré par l’Institut de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE), a été confronté pendant longtemps à de graves difficultés ayant causé un déficit cumulé au 31 décembre 2012 de plus de 288 milliards de FCFA, dû en grande partie au non-paiement effectif et intégral, sur plusieurs exercices, des cotisations sociales par les organismes publics affiliés.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication