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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2014
Caisse nationale d'assurance maladie , Tunisie , Afrique
Dans le cadre de son approche qualité prévoyant entre autres actions la promotion de l 19accueil à distance et après avoir développé son site internet interactif (www.cnam.nat.tn) et l 19accueil téléphonique grâce au numéro vert, la Caisse nationale d 19assurance maladie (CNAM) a lancé depuis septembre 2013 un nouveau service gratuit de messagerie électronique: SMS CNAM.
 
Ce service permet la communication d 19informations utiles aux assurés ainsi qu 19aux professionnels de santé concernés ayant pour objet les suites données au traitement de leurs dossier
Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

La cartographie des risques est un dispositif du contrôle interne dont le suivi permet de prendre les mesures et dispositions qui s’imposent pour protéger l’organisme contre des risques dont la survenance pourrait lui être préjudiciable. La mise en œuvre de cet outil résulte du constat selon lequel les risques inhérents à l’activité de l’organisme n’étaient pas encore tous identifiés en vue de leur maitrise, au regard de l’impact de leur survenance éventuelle sur l’atteinte des résultats, le patrimoine et l’image de l’organisme.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Agence suédoise des pensions , Suède , Europe

Nous avons défini trois situations de première importance dans la vie de nos clients: «Epargner en vue de sa retraite», «Planifier son départ à la retraite» et «Vivre avec sa pension de retraite». L’analyse de ces différentes situations dans une vision prospective nous a permis de fournir à nos clients des informations plus ciblées et des services adaptés à leurs besoins et à leurs attentes, tout en constituant un point de départ naturel pour notre planification à long terme.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut mexicain d'assurance sociale , Mexique , Amériques

Les achats groupés consistent à rassembler différents numéros de référence de médicaments et de produits de santé pour plusieurs prestataires de santé dans un appel d’offres unique.

Cette solution entraîne de nombreux bénéfices pour les systèmes de sécurité sociale et de santé, notamment:

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institut croate d'assurance pension , Croatie , Europe

Dans le but de promouvoir la liberté de circulation sur le marché du travail unifié de l’Union européenne (UE), l’Institut croate d’assurance pension permet aux utilisateurs de demander et de recevoir, via son site Web (www.mirovinsko.hr), un relevé électronique reprenant les données enregistrées dans sa base de données électroniques (informations relatives au statut professionnel de l’assuré).

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
FAMIFED - Agencia federal de Asignaciones Familiares , Belgique , Europe

Cette mission ambitieuse est réalisée en collaboration avec 14 caisses d'allocations familiales libres, deux caisses d'allocations familiales spéciales et 22 organismes publics qui paient ensemble 3 700 000 000 euros par an pour 2,1 millions d'enfants dans plus de 1,2 million de ménages.

Pour monitoring le régime l'Office:

Topic:
Prestations familiales
Gouvernance et administration
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut d'assurance sociale , Albanie , Europe

Une étude réalisée en 2006 par la Banque mondiale a montré que des pensions étaient versées à 140 pour cent de la population de plus de 65 ans, ce qui a donné lieu à une vérification minutieuse des dossiers de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation générale de l'assurance sociale , Arabie saoudite , Asie et Pacifique

Afin de progresser vers la réalisation de sa vision et de ses objectifs, ainsi que d'avancer dans la mise en oeuvre de sa stratégie, l'Organisation générale de l'assurance sociale (General Organization for Social Insurance (GOSI)) a amorcé une transition vers une organisation dotée d'un cadre intégré de gestion des performances.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2023
Cercle catholique ouvrier de l'Uruguay mutualiste , Uruguay , Amériques

Après l’analyse des données statistiques relatives à l’accidentalité pour l’année 2012 au sein de l’institution de santé du Cercle catholique ouvrier de l’Uruguay mutualiste (Círculo Católico de Obreros del Uruguay Mutualista), il a semblé nécessaire de réduire d’au moins 15 pour cent le nombre d’accidents du travail et leur gravité. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des actions par l’intermédiaire de la commission chargée de la santé et de la sécurité au travail, dans laquelle les syndicats et l’institution sont représentés.

Topic:
Santé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Promotion de la santé sur le lieu de travail
Prévention des risques professionnels
Retour au travail
Gestion des ressources humaines
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2023
Caisse d'assurance sociale de Costa Rica , Costa Rica , Amériques

Étant donné que la Caisse d’assurance sociale de Costa Rica (Caja Costarricense de Seguro Social – CCSS) doit élaborer et mettre en œuvre à l’échelle nationale un dossier médical unique informatisé (Expediente Digital Único en Salud – EDUS), l’un des facteurs à considérer pour ce projet d’une ampleur inédite était de faire en sorte que les personnes s’adaptent au changement qu’il implique. En effet, ce projet transforme des processus et des méthodes de travail en vigueur depuis plus de soixante ans au sein de l’institution.

Topic:
Gestion des ressources humaines
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat , Côte d'Ivoire , Afrique

Le système de gestion des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat, géré par l’Institut de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE), a été confronté pendant longtemps à de graves difficultés ayant causé un déficit cumulé au 31 décembre 2012 de plus de 288 milliards de FCFA, dû en grande partie au non-paiement effectif et intégral, sur plusieurs exercices, des cotisations sociales par les organismes publics affiliés.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2024
Unédic (Assurance chômage) , France , Europe

En France, l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est l’organisme paritaire (gouverné par des représentants des syndicats d’employés et des organisations patronales) qui a pour principale mission de définir et évaluer les règles relatives à l’indemnisation du chômage.

Topic:
Emploi
Chômage
Capacité d'innovation
Cadres juridiques
Communication
Protection des travailleurs
Transparence de la réglementation du travail
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2014
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique
Face à l'afflux des requêtes en provenance des usagers, la Direction générale a constaté un réel déficit dans le processus d'accueil entraînant parfois une forte accumulation des instances dans les guichets, en même temps que certains dossiers n'étaient pas payés aux bénéficiaires pour des raisons inavouées.
 
Aussi, la Direction générale a pris des mesures urgentes visant à réguler cette situation, en adoptant une stratégie de gestion des réclamations basée sur la possibilité de saisine directe des plus hauts responsables de l'institution, soit par voie t
Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2014
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique
En tant qu'instrument privilégié de la promotion de la politique sociale de l'Etat, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun a décidé d'ntégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et relations avec ses partenaires, dans un double objectif de participation au développement durable du pays et de réduction de ses charges administratives.
 
Ainsi, une politique et des critères de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) ont été mis en place, qui intègre la protection de l'environnement, l'approche g
Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2014
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique
Afin de se conforter comme institution moderne, pérenne et capable d 19assurer une prise en charge immédiate et de qualité de ses assurés sociaux, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun a mis sur pied un plan stratégique quinquennal qui permet de passer structurellement d 19une gestion de moyens à une gestion axée sur les résultats.
 
A cet effet, sept orientations stratégiques ont été arrêtées et déclinées en 19 points:
 
22 assainir définitivement les fichiers;
22 optimiser les processus o
Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

A Madagascar, une grande partie de la population ne bénéficie pas de couverture sociale, notamment les producteurs ruraux. Depuis plus d’une décennie, les politiques de l’Etat ainsi que la législation ont prévu l’extension de la couverture sociale à l’ensemble de la population active. Toutefois, à part celui des travailleurs salariés, aucun système n’a été mis en place jusqu’à ce jour pour assurer cette couverture sociale généralisée.

Topic:
Gouvernance et administration
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

Dans l’objectif d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’administration de ses prestations monétaires, la Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social – BPS) a mis en place une application qui permet de gérer automatiquement les allocations maternité en fonction des éléments nouveaux enregistrés dans le dossier de l’assurée, la prestation étant ensuite octroyée selon les conditions établies dans la réglementation en vigueur. Cette solution permet aux bénéficiaires d’accéder aux prestations sans avoir à se rendre dans une agence de la BPS.

Topic:
Maternité
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Banque d'assurance sociale , Curaçao , Amériques

Le 1er février 2013, l'assurance santé de base a été introduite pour l'ensemble de la population de Curaçao (qui compte 150 000 habitants).

La loi relative à l'assurance santé de base a chargé la Banque d'assurance sociale de la mise en œuvre de ce régime.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
1999
Award Year:
2015
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques

En vertu de la législation, le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) est tenu de produire des rapports actuariels réguliers dans lesquels il évalue la viabilité du Régime de pensions du Canada (RPC). Il est seul responsable du contenu du rapport et des hypothèses retenues pour l’établir.

Le BAC établit les hypothèses qu’il retient en suivant une procédure claire et bien documentée.

Topic:
Gouvernance et administration
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2014
Caisse nationale d'assurance maladie , Tunisie , Afrique
Dans le cadre de son approche qualité prévoyant entre autres actions la promotion de l 19accueil à distance et après avoir développé son site internet interactif (www.cnam.nat.tn) et l 19accueil téléphonique grâce au numéro vert, la Caisse nationale d 19assurance maladie (CNAM) a lancé depuis septembre 2013 un nouveau service gratuit de messagerie électronique: SMS CNAM.
 
Ce service permet la communication d 19informations utiles aux assurés ainsi qu 19aux professionnels de santé concernés ayant pour objet les suites données au traitement de leurs dossier
Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

La cartographie des risques est un dispositif du contrôle interne dont le suivi permet de prendre les mesures et dispositions qui s’imposent pour protéger l’organisme contre des risques dont la survenance pourrait lui être préjudiciable. La mise en œuvre de cet outil résulte du constat selon lequel les risques inhérents à l’activité de l’organisme n’étaient pas encore tous identifiés en vue de leur maitrise, au regard de l’impact de leur survenance éventuelle sur l’atteinte des résultats, le patrimoine et l’image de l’organisme.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Agence suédoise des pensions , Suède , Europe

Nous avons défini trois situations de première importance dans la vie de nos clients: «Epargner en vue de sa retraite», «Planifier son départ à la retraite» et «Vivre avec sa pension de retraite». L’analyse de ces différentes situations dans une vision prospective nous a permis de fournir à nos clients des informations plus ciblées et des services adaptés à leurs besoins et à leurs attentes, tout en constituant un point de départ naturel pour notre planification à long terme.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut mexicain d'assurance sociale , Mexique , Amériques

Les achats groupés consistent à rassembler différents numéros de référence de médicaments et de produits de santé pour plusieurs prestataires de santé dans un appel d’offres unique.

Cette solution entraîne de nombreux bénéfices pour les systèmes de sécurité sociale et de santé, notamment:

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institut croate d'assurance pension , Croatie , Europe

Dans le but de promouvoir la liberté de circulation sur le marché du travail unifié de l’Union européenne (UE), l’Institut croate d’assurance pension permet aux utilisateurs de demander et de recevoir, via son site Web (www.mirovinsko.hr), un relevé électronique reprenant les données enregistrées dans sa base de données électroniques (informations relatives au statut professionnel de l’assuré).

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
FAMIFED - Agencia federal de Asignaciones Familiares , Belgique , Europe

Cette mission ambitieuse est réalisée en collaboration avec 14 caisses d'allocations familiales libres, deux caisses d'allocations familiales spéciales et 22 organismes publics qui paient ensemble 3 700 000 000 euros par an pour 2,1 millions d'enfants dans plus de 1,2 million de ménages.

Pour monitoring le régime l'Office:

Topic:
Prestations familiales
Gouvernance et administration
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2013
Institut d'assurance sociale , Albanie , Europe

Une étude réalisée en 2006 par la Banque mondiale a montré que des pensions étaient versées à 140 pour cent de la population de plus de 65 ans, ce qui a donné lieu à une vérification minutieuse des dossiers de pension.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation générale de l'assurance sociale , Arabie saoudite , Asie et Pacifique

Afin de progresser vers la réalisation de sa vision et de ses objectifs, ainsi que d'avancer dans la mise en oeuvre de sa stratégie, l'Organisation générale de l'assurance sociale (General Organization for Social Insurance (GOSI)) a amorcé une transition vers une organisation dotée d'un cadre intégré de gestion des performances.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2023
Cercle catholique ouvrier de l'Uruguay mutualiste , Uruguay , Amériques

Après l’analyse des données statistiques relatives à l’accidentalité pour l’année 2012 au sein de l’institution de santé du Cercle catholique ouvrier de l’Uruguay mutualiste (Círculo Católico de Obreros del Uruguay Mutualista), il a semblé nécessaire de réduire d’au moins 15 pour cent le nombre d’accidents du travail et leur gravité. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des actions par l’intermédiaire de la commission chargée de la santé et de la sécurité au travail, dans laquelle les syndicats et l’institution sont représentés.

Topic:
Santé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Promotion de la santé sur le lieu de travail
Prévention des risques professionnels
Retour au travail
Gestion des ressources humaines
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Qualité des services