Comme prévu par la loi sur l'assurance sociale des travailleurs salariés (Employees' State Insurance(ESI)), les gouvernements des Etats jouent un rôle important dans la fourniture de soins de santé. Une disposition ajoutée à cette loi a permis l'établissement d'un organisme au niveau des Etats afin de résoudre certains problèmes opérationnels.

Un comité baptisé Education médicale et services médicaux (Medical Services and Medical Education (MSME)) a été constitué en vue d'étudier les différentes possibilités d'amélioration de l'efficacité opérationnelle.

En Guinée, les populations ont pendant longtemps éprouvé des difficultés pour accéder aux soins de santé. Le pays connaissait un déficit d’infrastructures et d’équipements sanitaires.

Depuis janvier 2014, l'Institution de sécurité sociale (Social Security Corporation (SSC)) a entrepris une évaluation des lieux de travail par rapport aux normes de santé et de sécurité au travail. Cette initiative repose sur la réforme législative adoptée dans le cadre de la Loi sur la sécurité sociale no 1 relative à l'année 2014. Cette évaluation a également été motivée par l'accroissement du nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'objectif premier de cette initiative est donc de renforcer la culture en faveur du.

Depuis sa création, l’Institution publique de sécurité sociale (Public Institution for Social Security – PIFSS) entreprend d’offrir un meilleur service à tous ses clients et adhérents en faisant appel à un système automatisé permettant de transférer des données juridiques, d’appliquer des procédures et de gérer l’augmentation du nombre d’adhérents.

La Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social - BPS) a mis au point des mesures destinées à dissuader les cotisants de ne pas respecter leurs obligations et à recouvrer dans les délais les sommes dues, grâce à un dispositif de contrôle visant à décourager les comportements irréguliers. 

La direction des prestations économiques, sociales et culturelles estime que la proposition de création, le renforcement et la concrétisation des centres d’accueil, dits «maisons de jour» (Casas de Día), s’inscrivent dans la politique de prise en charge intégrale des personnes âgées approuvée en février 2014 par le conseil d’administration de l’Institut de sécurité sociale et des services sociaux des travailleurs au service de l’État (Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajadores del Estado – ISSSTE) du Mexique.

Au cours du deuxième semestre de 2013 et du premier semestre de 2014, nous avons mené une étude approfondie en collaboration avec toutes nos agences et unités administratives au niveau national.

Cette pratique concerne un service en ligne qui permet aux travailleurs en relation de dépendance d’obtenir une attestation officielle de leurs salaires, validée par l’Administration fédérale des recettes publiques (Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)). Ce certificat, émis par l’Etat national, peut être utilisé par un travailleur pour faire état de ses revenus ou appuyer une demande de crédit, de location ou de garantie.

Le projet «En classe avec la ZUS» s’adresse aux établissements scolaires du secondaire. Son objectif est de sensibiliser les jeunes Polonais au rôle que joue la sécurité sociale dans leur vie.

La loi iranienne relative à la sécurité sociale a été promulguée en 1977, mais ses circulaires sont très détaillées et complexes. Pour résoudre ce problème, l’Organisation de la sécurité sociale d’Iran (Iranian Social Security Organization – SSO) a lancé un projet visant à consolider les circulaires existantes. A cette fin, nous avons créé un conseil chargé de la consolidation et 40 groupes de travail. A ce jour, nous avons consolidé et synthétisé environ 500 circulaires en 10 circulaires.

Renforcer l’exactitude des données et simplifier le processus d’immatriculation des employeurs et des assurés figurent toujours au rang des préoccupations de l’Autorité publique d’assurance sociale (Public Authority for Social Insurance – PASI). Auparavant, la PASI dépendait entièrement des informations soumises par les employeurs pour les nouvelles immatriculations ou pour mettre à jour les données relatives aux employés, sans aucune garantie quant à l’exactitude de ces données.

Le projet de dématérialisation des documents de prestations consiste à éliminer le papier (ordonnance, feuille de soins...) en le remplaçant par des écrans d'une web application utilisés successivement par les médecins puis les autres prestataires (laboratoires, pharmacies).

Pour les patients, les trois avantages principaux sont:

L’Institution d’assurance sociale polonaise (ZUS) est juridiquement tenue de préparer un budget prévisionnel des dépenses et recettes de la Caisse d’assurance sociale (FUS) – soit la caisse de retraite, la caisse invalidité, la caisse maladie et la caisse accidents du travail. Le modèle de cohorte développé pour établir ce budget permettait de prédire l’ensemble des dépenses et recettes, mais ne fournissait aucune information sur la structure des prestations, puisqu’il s’appuyait sur des valeurs de cohorte moyennes.

Ce Ministère fait face, dans son approche actuelle des prestations de services de sécurité sociale, à divers défis administratifs, opérationnels et technologiques ainsi qu'à des défis dans la remontée d'information. Avec le temps, les procédures actuelles et le système informatique qui leur est dédié ont montré leurs limites. Celles-ci ne satisfont plus l'attente moderne en matière de prestations de services plus rapides et de meilleure qualité.

Les prestataires de soins de santé primaires disposent de différents processus opérationnels allant des systèmes d’orientation à la gestion des demandes de paiement en passant par la qualité des services. Toutes les données provenant de ces processus doivent être enregistrées afin d’évaluer leur utilisation.

Le 1er janvier 2014, l’Institut croate d’assurance pension a lancé un service électronique baptisé «Lana Mirovinsko». Il s’agit d’une application Web qui permet de s’inscrire dans la base de données centrale de l’Institut (demandes en ligne).

En se basant sur les modifications apportées au «Règlement sur les commissions d’experts des domaines médical et social», le système mis en œuvre veille à ce que le processus d’évaluation de l’invalidité soit mené de manière transparente et objective par le biais de l’infrastructure électronique, sans contact entre le citoyen et l’administration.

La méconnaissance du concept de protection sociale par la population malgache explique en partie le faible taux de couverture sociale (10%). Malgré les efforts de vulgarisation et de sensibilisation, la situation reste quelque peu figée. Pour y remédier, un programme d'éducation au droit à la protection sociale à travers l 19instauration de Club junior regroupant des enfants, a été mis en place depuis le mois de février 2014.

L’Institut croate d’assurance pension reçoit toutes les données relatives au décès des Croates bénéficiaires d’une pension et résidant à l’étranger sous forme de certificats de vie fournis par les bénéficiaires et de lettres envoyées par les organismes de pension étrangers compétents. De ce fait, il ne reçoit les informations relatives aux décès des bénéficiaires qu’après un certain temps, ce qui peut parfois entraîner le versement indu des pensions.

La procédure de contrôle fiscal électronique rend le contrôle fiscal bien plus simple et efficace pour les organismes de contrôle (l’employeur et le comptable) ainsi que pour le service de contrôle de l’Assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung – DRV). Les données de comptabilité salariale dont l’employeur dispose au format électronique sont transmises au service de contrôle sous une forme définie et de façon sécurisée. La préparation du contrôle du côté de l’employeur se fait ainsi d’un simple clic dans la plupart des cas.

En 2013, différentes mesures ont été prises pour supprimer la démarche présentielle, connue sous le nom de «Vigencia de Derechos», à laquelle les retraités devaient se plier pour garantir le maintien de leurs droits en matière de retraite.

L'Autorité de réglementation de la sécurité sociale en Tanzanie (Social Security Regulatory Authority (SSRA)) fait un usage actif des technologies de l'information et de la communication en vue de promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur de la sécurité sociale.

Les institutions financières en Afrique ont réussi à s’insérer dans l’écosystème mobile et y ont déployé des applications qui ont constitué une révolution dans la livraison de services. Cette révolution a transformé les points de contact avec les clients et les mécanismes de retour de commentaires de leur part, et a augmenté la réactivité des institutions financières. Ces applications mobiles ont en outre rendu possible la pénétration des produits financiers sur le marché.

Le Fonds national d’assurance et de sécurité sociale (National Social Security and Insurance Trust – NASSIT), créé en vertu de la loi no 5 votée par le Parlement en 2001, a pour mission d’administrer le régime de pensions de la Sierra Leone. Il s’agit d’un régime contributif, obligatoire et à prestations définies, qui est actif depuis janvier 2002. A fin décembre 2010, le NASSIT comptait 161 000 membres actifs (cotisants) et servait des prestations à plus de 12 000 retraités.

Dans le cadre des processus de réforme de la sécurité sociale en Indonésie, exigés par la Loi de 2004 relative au système national de sécurité sociale, l'Agence nationale de sécurité sociale pour l'Emploi ( BPJS Ketenagakerjaan ) est tenue de couvrir l'ensemble des travailleurs indonésiens, actifs dans les secteurs formel et informel, soit un total de 120 millions de personnes réparties à travers 17 000 îles.

L’extension de la couverture de la sécurité sociale aux personnes qui n’en bénéficient pas est une priorité. Elle concerne les populations hors champ de la sécurité sociale dans de nombreux pays. En France, ce problème concerne aussi les personnes qui ne perçoivent pas les droits dont ils pourraient bénéficier. C’est ce qu’on appelle le «non-recours».

Le non-recours aux prestations sociales met en question l’efficacité des politiques publiques, l’égal accès aux droits pour tous et la lutte contre la pauvreté.

La République-Unie de Tanzanie compte environ 45 millions d'habitants, sa population active âgée de 15 à 60 ans représentant 23 millions d'habitants (recensement de la population et des logements, 2012). Seulement 1,5 million d'habitants, soit 6,5 pour cent de la population active, bénéficient d'une protection sociale. Près de 99 pour cent des personnes bénéficiant d'un régime de sécurité sociale travaillent dans le secteur formel. 21,5 millions de personnes de la population active ne bénéficient d'aucune protection sociale complète.

La Commission nationale du système d’épargne retraite (Comisión Nacional del Sistema de Ahorro para el Retiro – CONSAR) du Mexique a pour mission de fournir aux travailleurs mexicains des conseils et une formation sur les questions financières et de sécurité social, notamment en ce qui concerne l’épargne retraite.

Depuis 2014, des millions de bénéficiaires reçoivent chaque année une allocation dans le courant du mois de mars, qui est destinée aux personnes et aux familles les plus défavorisées.

La maîtrise des dépenses et l'amélioration de la qualité des soins sont les objectifs assignés à la Caisse nationale d 19assurance sociale (CNAM). Les exigences de la transmission électronique et les prérogatives du contrôle médical ont motivé la CNAM à investir dans le traitement automatique des feuilles de soins.

L'objectif principal est la mise en place d'un système d'aide à la décision qui comporte une base de connaissances médicales permettant de prendre en compte les faits caractérisant la situation à chaque feuille de soins.

Le Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund Organisation (EPFO)), placé sous l'autorité du ministère du Travail et de l'Emploi du gouvernement indien, fournit des prestations sociales à ses membres sous la forme d'un fonds de prévoyance et de pensions de retraite, conformément à la loi de 1952 relative au Fonds de prévoyance des salariés et autres dispositions (ci-après dénommée "la Loi"), promulguée par le Parlement indien et applicable sur l'ensemble du territoire indien, à l'exception de l'Etat du Jammu-et-Cachemire.

Le Système de protection des salaires (Wage Protection System (WPS)) est un programme conjoint du Ministère du Travail et de l'Organisation générale de l'assurance sociale (General Organization for Social Insurance (GOSI)) et a été conçu comme un registre garantissant pour l'ensemble des travailleurs que leur salaire est bien versé sur leur compte en banque et qu'il est également correctement déclaré à l'Organisation générale de l'assurance sociale. Le système se fonde sur l'obligation faite aux employeurs de générer une fiche de salaire conforme aux spécifications du WPS.

Il est établi que l’un des grands défis auxquels font face les pays en développement consiste à garantir que les populations pauvres soient incluses dans les plans de financement de la santé et qu’elles puissent accéder à la couverture de l’assurance-maladie comme les populations qui ne sont pas touchées par la pauvreté. 

Le programme d'assurance-maladie pour les élèves de l'enseignement primaire public (Public Primary Pupils Social Health Insurance Programme (PPPSHIP)), récemment lancé par le Régime national d'assurance maladie (National Health Insurance Scheme (NHIS)), entend venir à bout des obstacles financiers pour plus de 24 millions d'élèves des écoles publiques primaires, et ce, en vue de réaliser l'objectif de couverture fixé à 40 pour cent d'ici 2015.

Le programme d'assurance-maladie pour les institutions d'enseignement supérieur (Tertiary Institutions' Social assurance-maladie Programme (TISHIP)) est un programme lancé par le Régime national d'assurance maladie (National Health Insurance Scheme (NHIS)), visant à garantir l'accès à des soins de santé abordables et de qualité à tous les étudiants de l'enseignement supérieur dans l'ensemble du pays.

Afin d’atteindre l’objectif visant à concevoir un système de sécurité sociale couvrant les résidents des zones rurales et urbaines, le gouvernement chinois a élaboré et mis en œuvre un plan universel assurant l’accès à la sécurité sociale pour tous.

Depuis 2014, le Conseil des pensions et des retraites de l’Union nationale des enseignants (Junta de Pensiones y Jubilaciones del Magisterio Nacional – JUPEMA) du Costa Rica, par l’intermédiaire du Département actuariel, élabore un rapport pour les affiliés au Régime de capitalisation collective (Régimen de Capitalización Colectiva – RCC), fonds à prestations définies, intitulé Rapport Bleu (Informe Azul), dont l’objet est de fournir aux affiliés des informations générales au sujet de la situation actuarielle dans un langage clair.

Selon la loi, l'administration de la sécurité sociale a l'obligation de fournir un numéro unique pour l'identification des assurés. Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale actuellement en cours en Indonésie, l'Agence nationale de sécurité sociale pour l'emploi (BPJS Ketenagakerjaan) a lancé l'intégration de l'ensemble de son système d'administration avec le système d'identification nationale administré par le ministère de l'Intérieur (Home Affaires Ministry) (qui a également été récemment réformé dans le cadre de la réforme nationale de l'administration).

En vue de garantir l'accessibilité financière aux soins de santé, le gouvernement du Mali a instauré en 2010 pour les fonctionnaires et les travailleurs un régime d'assurance maladie obligatoire, avec tiers payant.

En 2011, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a passé des conventions avec toutes les structures publiques, notamment les hôpitaux, les centres de santé de références (CSREF) et les centres de santé communautaire.

Afin de concevoir des services mieux adaptés aux attentes des usagers et d’en garantir la meilleure accessibilité, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) s’est engagée depuis 2014 dans une importante démarche d’innovation participative.

L 'Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (IPS-CGRAE) a fait l'objet depuis avril 2014 d'une profonde réforme visant notamment à assurer l'amélioration continue de la qualité des services offerts aux assurés sociaux à travers le paiement avec célérité des premières pensions après la cessation d'activités.

Avec l'adoption de la réforme en vue d'améliorer la qualité de service de l'Institution, l'enjeu est la satisfaction des assurés sociaux par la facilitation de l'accès aux droits.

Le système de gestion des pensions publiques de la Côte d’Ivoire a connu une profonde réforme en 2012.

Ainsi, le statut juridique de l’organisme en charge de la gestion dudit système va changer pour passer de celui de société d’Etat à celui d’institution de prévoyance sociale, ce qui va l’obliger à se conformer, dans son fonctionnement, aux principes et fondamentaux régissant les organismes de sécurité sociale de l’AISS, dont l’Institut de prévoyance sociale - Caisse générale des agents de l’Etat (IPS-CGRAE) a obtenu son adhésion en 2014.

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) ne cesse de déployer ses efforts pour étendre le taux de couverture sociale à Madagascar. La prise d’une initiative vers l’élargissement du domaine de sensibilisation devient une stratégie louable en termes de réalisation. En 2014, elle a lancé un programme de promotion et de sensibilisation à l’endroit des responsables des écoles de confessions catholiques pour conscientiser et responsabiliser ces derniers sur le droit social.

La branche Famille est au cœur des politiques de solidarités et accompagne les publics les plus vulnérables. Elle oriente prioritairement son organisation et sa relation de service vers l'accès aux droits, qui est devenu un enjeu fort des politiques publiques.

Elle a mis en place en 2014 une nouvelle offre de service qui renouvelle la détection des droits et le service à l'usager: le «rendez-vous des droits».

La convention (n^o 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée lors de la Conférence internationale du Travail de l’OIT le 28 juin 1952, établit des normes minimales internationales pour les neuf branches de la sécurité sociale en vue d’encourager le développement le plus étendu possible des régimes de sécurité sociale.

Le livre des salaires électronique (Libro de sueldos digital – LSD) est un outil informatique élaboré par l’Administration fédérale des recettes publiques (Administración Federal de Ingresos Públicos – AFIP) argentine qui a pour but d’éviter aux employeurs de déclarer plusieurs fois un même employé.

À travers cette participation, nous souhaitons clarifier l’idée qui sous-tend la création du Centre de recherche et d’études actuarielles de la Libye, ainsi que les procédures suivies par l’administration concernant le perfectionnement et les qualifications des cadres et des experts dans les domaines de la protection sociale, de la recherche sociale et des études actuarielles.

En 2014, le gouvernement maltais a adopté une série de politiques actives relatives au marché du travail appelées «Rendre le travail payant» dans le but de stimuler le potentiel de l’économie maltaise, de réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide sociale en encourageant les personnes inactives ou au chômage à travailler et, dans le même temps, de permettre à l’ensemble des citoyens maltais de jouir d’un meilleur niveau de vie.

L'Office national de l'emploi (ONEM) utilise depuis plusieurs années un modèle de gestion intégrée.

Ce modèle est constamment optimalisé et intègre la vision, la mission, les valeurs et le plan stratégique, les plans opérationnels, les tableaux de bord, le calcul du prix de revient, le mesurage de la productivité …

Le management cockpit matérialise ce modèle de gestion.

L’Indonésie est un pays à revenu intermédiaire en pleine croissance, dont la population compte 271 millions de personnes. Avec ses 17 491 îles, il constitue le plus grand archipel au monde. Le principal défi que doit relever l’Institution de sécurité sociale pour le secteur de la santé (BPJS Kesehatan) en Indonésie est de gérer un régime national de sécurité sociale pour le secteur de la santé à payeur unique malgré la taille de la population et les obstacles géographiques.

L’Assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung – DRV) fournit des prestations liées à la réadaptation médicale afin de préserver la capacité à travailler de ses assurés sur le long terme. Pour apporter un soutien ciblé au niveau du traitement des problèmes liés au travail, elle a ainsi développé le concept de «MBOR» (en allemand medizinisch-beruflich orientierte Rehabilitation, ou réadaptation médicale mise au service de la réintégration professionnelle), qui place les aspects professionnels au cœur du processus de réadaptation.

L’application mobile Mon ANSES (Mi ANSES) a été créée dans le cadre des politiques d’innovation technologique en matière de gestion, en vue de permettre une communication fluide et directe au moyen des appareils de téléphonie mobile. Cette application vise à faciliter les démarches et les demandes de renseignements effectuées quotidiennement par les citoyens. Seulement un an après son lancement, la version Android de l’application a d’ores et déjà été installée plus de 190 000 fois et a obtenu une note de 3,72 étoiles sur 5 de la part des utilisateurs.

Cette application a été mise en place afin de permettre à la population, qui utilise majoritairement des téléphones portables, d’accéder facilement aux informations et aux services de l’Administration nationale de la sécurité sociale (Administración Nacional de la Seguridad Social – ANSES).

Dans le cadre de la gestion des carrières des assurés sociaux, l’Institution de prévoyance sociale – Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS) a mis en place un outil informatique dénommé «e-DISA» pour inciter les employeurs à communiquer les données individuelles des travailleurs (durée d’activité et rémunérations). Vulgarisée depuis 2013, la «e-DISA» permet aux employeurs de produire leur Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) de manière électronique et en toute sécurité.

Les avantages offerts par cette application sont:

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) a créé un laboratoire d’idées consacré à la sécurité sociale. Cette initiative novatrice est venue pour pallier l’insuffisance de la recherche universitaire sur le sujet ainsi que sa faible capacité à influer sur les politiques publiques. Le défi est de fournir une grande qualité de service à un grand nombre de bénéficiaires.

En 2008, l’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS) a créé le Modèle de compétitivité, efficacité et résultats institutionnels (Modelo de Competitividad, Efectividad y Resultados Institucionales – MOCERI) pour promouvoir la mise en œuvre de pratiques de qualité, se dotant ainsi d’un instrument utile pour l’échange d’expériences et de pratiques fructueuses.

Au Nigéria, la couverture de l'assurance-maladie étant inférieure à 5 pour cent, de nombreux habitants des zones rurales sont victimes d'exclusion sociale. C'est pourquoi, ce 21 juillet 2014, le Régime national d'assurance maladie (National Health Insurance Scheme (NHIS)) a lancé un programme recourant aux technologies de télécommunications mobiles, qui utilise le cyberespace nigérian afin de permettre l'inscription de nouveaux bénéficiaires de l'assurance-maladie.

Les caisses d'allocations familiales proposent une offre complète aux parents séparés qui conjugue:

En vertu de la loi n^o 5510 (loi sur l’assurance sociale et l’assurance-maladie universelle), certaines prestations d’assurance à court et long terme, de même que d’autres paiements similaires – appelés «paiements personnels» –, sont versées sur la base du numéro d’identification des bénéficiaires, le 8 et le 14 du mois. Lorsqu’un assuré ne peut se rendre à la banque pour récupérer ses prestations à ces dates prédéterminées, les prestations sont renvoyées aux comptes de l’Institution de sécurité sociale turque (ISS).

L’affluence des pensionnés lors du paiement des droits entrainant de la bousculade, a amené la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de la République centrafricaine à procéder à la bancarisation des assurés aux moyens des cartes prépayées.

Cette pratique a permis de réduire le temps d’attente et de désengorger les guichets de l’institution. Elle permet également de payer les prestations aux vrais bénéficiaires et de lutter contre la fraude.

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) est l’institution publique gérant les branches (prestations familiales/accidents du travail et maladies professionnelles/retraites) de la protection sociale des travailleurs salariés à Madagascar. Elle s’occupe également du recouvrement des cotisations, et se doit dans ce sens d’assurer sa présence à travers le pays. La priorité donnée au maintien du niveau de couverture reste un défi quotidien que la CNaPS essaie d’ajuster suivant les besoins de ses assurés.

L'Institut national d'assurance maladie Invalidité a développé depuis plusieurs années une politique active en matière de réintégration professionnelle des bénéficiaires de l'assurance invalidité. En coordination avec les organismes publics de réinsertion et de formation professionnelle (services publics de l'emploi) et les mutuelles de santé, cette politique a permis la mise en œuvre de plus de 4 000 parcours individuels de réintégration professionnelle(via la formation) sur le marché de l'emploi et de plus de 40 000 reprise partielle d'activité.

Cette bonne pratique concerne la mise en œuvre des programmes de formation de l’institution centrale de la sécurité sociale uruguayenne, la Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social – BPS), considérée comme représentant une évolution significative sur le plan qualitatif.

En Espagne, l’Institut national de la sécurité sociale (Instituto Nacional de la Seguridad Social - INSS) a mis en service, en juillet 2014, la plateforme de services électroniques «TA SÉCURITÉ SOCIALE».

Le Fonds de pensions PPF a développé une application Web, baptisée «PPF Taarifa» en vue d'offrir des services à ses membres ayant des besoins communs, leur permettant notamment de vérifier en ligne leur relevé de cotisations, le statut de leurs pensions et l'exactitude de leurs données personnelles, ou encore de soumettre leurs requêtes au Fonds.

Suite à la décision rendue lors d’un procès relevant du droit du travail, au cours duquel la Justice a constaté l’existence effective d’une relation de travail répondant à certains critères contractuels, il est nécessaire d’enregistrer sur une base de données centrale le contenu de l’arrêt, afin de formaliser le recouvrement des sommes dues aux caisses de prévoyance et d’établir un historique comptable des cotisations sociales versées au nom du salarié concerné dans le cadre de cette relation de travail.

La mise en œuvre de services améliorés par les administrations locales du Fonds de pensions de la Fédération de Russie (FPFR) vise à donner à la majorité absolue des citoyens la possibilité de recevoir une pension sans avoir à assurer une présence physique dans une agence locale du Fonds. Désormais, l’octroi des pensions se base uniquement sur un extrait de compte individuel de la personne assurée, qui contient toutes les informations requises pour l’attribution de la pension telles que la durée de service, les salaires et les cotisations d’assurance.

L’Organisation de la sécurité sociale d’Iran (Iranian Social Security Organization – ISSO) a décidé de rouvrir son laboratoire d’idées, âgé de 17 ans, après presque 6 ans de fermeture. Elle aspirait à tirer parti des connaissances et de l’expertise des spécialistes de l’Institut de recherche de la sécurité sociale (Social Security Research Institute – SSRI, l’institut de recherche en matière de sécurité sociale, dans la prise de décisions.

Le niveau d’épargne insuffisant des affiliés du Fonds de prévoyance des salariés (Employees Provident Fund – EPF) ainsi que leurs faibles connaissances financières témoignent de l’urgente nécessité de renforcer les connaissances et compétences des Malaisiens en matière de planification financière et de retraite.

En vue de parvenir à une bonne gouvernance institutionnelle, le Département de la gestion des risques a mis au point un modèle Excel pour évaluer et hiérarchiser les risques associés au portefeuille d'investissement de la PASI, dans l'objectif d'aboutir à une gestion plus efficace de ces risques:
 

1. Création de modèles d'évaluation des risques:

Les données relatives aux investissements de la PASI sont collectées sur une base mensuelle, en vue de calculer la volatilité et la rentabilité annuelles.
 

Le projet SA.SI.A repose sur l'intégration d’outils technologiques dans les procédures de sécurité déjà en place dans les entreprises industrielles. Il a pour point de départ le projet Si.S.Ca. (système de sécurité pour les chantiers de construction), reconnu comme une bonne pratique par le Ministère du Travail en 2013 et récompensé dans le cadre de l'édition 2013 du Prix AISS des bonnes pratiques pour l'Europe. La plateforme SA.SI.A permet de surveiller en temps réel toutes les zones de travail, plus particulièrement les risques suivants:

Depuis 2014, la branche Famille de la sécurité sociale conduit une démarche structurée de pilotage et de coopération pour développer des services adaptés aux besoins des familles et lutter contre les disparités territoriales:

Au Mexique, les cas d’usurpation d’identité ont augmenté de 141 pour cent en un an. Selon les données de la Banque du Mexique, le pays occupe la huitième place au monde pour ce type de délit (Lettre d’information no 2661, H. Chambre des députés, 2016).

Créée en 1999, la Caisse de pensions du service public (Public Service Pensions Fund – PSPF) s’adresse aux fonctionnaires employés par l’administration centrale ou les organismes qui en dépendent. Elle gère deux régimes: le régime obligatoire et le régime complémentaire. Elle compte actuellement 340 098 membres cotisants affiliés au régime obligatoire, 91 137 membres cotisants affiliés au régime complémentaire et 77 508 pensionnés.

L'Initiative 2014-2016 pour la transformation des services témoigne de la volonté de l'Office de sécurité sociale (SSB) de faire évoluer la fourniture de services dans l'intérêt des clients, des salariés et du SSB lui-même en se fondant sur sa Vision institutionnelle, qui repose sur la notion de services orientés vers les clients.

Le système dénommé «Trabajo Registrado en Línea (TRL)» est un outil de contrôle qui permet de vérifier en ligne les informations fournies par les employeurs à travers leurs déclarations sur l’honneur mensuelles contenant leurs données sociales, ainsi que d’autres éléments figurant dans les bases de données de l’organisme fiscal, en les comparant de façon immédiate avec celles recueillies lors des contrôles sur site.

La Chine procède actuellement à la mise en oeuvre progressive d'un programme national d'affiliation à l'assurance sociale, qui a pour objectif d'accélérer l'extension de la couverture à l'ensemble de la population et de renforcer l'équité et la viabilité du système de sécurité sociale.

Ce programme est une initiative qui vise spécifiquement à promouvoir la couverture complète et durable des travailleurs et des résidents urbains et ruraux.

Le système de vérification du droit aux soins de santé dans le cadre des accords de sécurité sociale (YUPASS selon l’acronyme turc) est un système d’ouverture et d’activation de droits de couverture santé, élaboré pour que les personnes assurées, venues de pays avec lesquels la Türkiye a un accord de sécurité sociale, puissent bénéficier de soins de santé pendant leur séjour ou dès lors qu’elles résident dans notre pays.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au service d 19un projet à haute intensité sociale: le remboursement des prestations de santé par SMS et 3G dans le réseau des pharmacies sous la tutelle d 19une banque primaire. Le remboursement des prestations sociales, touche à ce que l 19Etat a de plus fondamental: les respects des engagements nationaux vis-à-vis de sa population. Il ne s 19agit pas d 19une question théorique mais d 19une réalité pratique.

La bonne pratique décrite ci-dessous concerne la mise en œuvre d’un service Web dédié à la gestion des bourses étudiantes (demandes, attributions, paiements) pour le programme SUSI (Student Universal Support Ireland) qui, sous la tutelle du Ministère irlandais de la Protection sociale (Department of Social Protection – DSP), gère l’ensemble des aides fournies aux étudiants.

Dans le cadre de ses efforts en vue d'améliorer la qualité des services, l'Institution de sécurité sociale (Social Security Corporation (SSC)) a commencé à établir des liens avec les bases de données des principaux acteurs dans le domaine. De fait, l'échange systématique de données entre l'Institution de sécurité sociale et ses partenaires, ses homologues et les différents acteurs concernés découle de l'orientation stratégique visant à fournir des services de grande qualité.

L’intégration des attestations d’études au programme sur les droits aux prestations de santé (SPAS) permet d’échanger de façon électronique des données à jour sur ces attestations entre l’Institution de sécurité sociale turque (ISS), le Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK) et le ministère de l’Education nationale (MEB).

En vue d'atteindre l'excellence en matière de prestation de services, l'Agence nationale de sécurité sociale pour l'Emploi ( BPJS Ketenagakerjaan ) a développé un nouveau modèle de services principalement axé sur trois aspects: les ressources humaines, les procédures et l'aspect matériel (People, Process, Physical Evidence).

En 2014, des modifications ont été apportées à la Calculatrice du revenu de retraite canadienne (CRRC) afin de tenir compte des récentes réformes des régimes publics de pension et de tirer parti des outils Web les plus avancés. Cette transformation de la CRRC en une application dynamique, accessible à partir d'un appareil mobile, a été plébiscitée.

La norme pour la simulation du montant des pensions permet aux professionnels du secteur suédois des pensions d’offrir un service de meilleure qualité.

Cette norme est un outil qui permet aux professionnels du secteur de réaliser des simulations harmonisées. Deux principes directeurs ont présidé à sa mise au point:

La formation constitue un élément essentiel pour toute organisation aspirant à former des cadres aptes à répondre aux besoins des entreprises et à rester informés des évolutions rapides qui touchent le monde du travail. Elle est également considérée comme l’un des différents outils d’investissement bénéficiant à la Caisse de sécurité sociale (Social Security Fund – SSF) de Libye.

Afin de mettre en place un système de sécurité sociale couvrant de manière exhaustive les résidents des zones urbaines et rurales, le gouvernement chinois a mis en oeuvre un programme d’inscription universelle à la sécurité sociale mettant l’accent sur les assurances vieillesse et médicale. Fin 2017, les mesures d’optimisation de la politique, la publicité, l’application stricte des lois, l’amélioration des services et l’inscription de chaque foyer avaient permis de compléter l’immatriculation de l’ensemble des groupes cibles à travers la Chine.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent 88 pour cent des maladies professionnelles reconnues en France (soit près de 45 000). Chaque année, on dénombre par ailleurs 70 000 accidents du travail (lombalgies) liés à la manutention avec au moins quatre jours d’arrêt de travail. Quelques secteurs d’activités concentrent l’essentiel de ces TMS: aide et soin à la personne, construction, grande distribution, industrie agroalimentaire, industrie métallurgique, propreté, transport logistique.

La population suédoise ne s’intéresse que modérément au système de sécurité sociale et pense souvent pouvoir bénéficier de prestations plus élevées qu’elles ne le sont en réalité. Dans le même temps, la majorité de la population est satisfaite de posséder un système de protection sociale pour tous. La stratégie de communication de l’Agence suédoise de la sécurité sociale a été créée dans le but de rappeler ce fait au public et d’associer l’agence à cette satisfaction en démontrant qu’elle incarne l’idée de sécurité sociale de manière moderne.

La réforme institutionnelle de 2014 a transformé l'Agence nationale de sécurité sociale pour l'emploi du (BPJS Ketenagakerjaan) en une entité publique à but non lucratif qui répond directement au président de la République d'Indonésie. La création de cette nouvelle entité a eu de grandes répercussions sur le système de supervision qui l'encadre, à la fois en interne et en externe. L'objectif était de garantir transparence et responsabilité dans la conduite des opérations.

En 2012, les différentes institutions de l’assurance accident obligatoire allemande ont décidé de reprendre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en tant que déclaration de principes au sein de leur organisation. En effet, en tant qu’employeurs, les institutions de sécurité sociale se doivent de donner l’exemple.

Depuis longtemps, le Fonds de prévoyance des salariés (Employees’ Provident Fund Organisation – EPFO) en Inde fait face à l’inefficacité et la complexité de nombreux processus impliquant une multitude de formulaires et de déclarations, qui engendrent des difficultés à fournir des services en ligne à plus de 60 millions d’adhérents contributeurs et à plus de 200 millions de comptes. Il s’agit là d’un défi de taille. À lui seul, le nombre de parties prenantes accentue le besoin en numérisation.

Cette bonne pratique inaugurée en 2014 se fonde sur la recherche de solutions administratives entre les prestataires de santé d’Uruguay afin de garantir la prise en charge et la couverture d’une population vulnérable, identifiée comme difficile à couvrir ou à atteindre, comme elle réside loin de la capitale et plus particulièrement, dans des zones suburbaines et rurales. Par ailleurs, il s’agit généralement d’assurés couverts par le système de santé universel mais relevant du secteur informel.

La collaboration et l’interconnexion interinstitutionnelles constituent les facteurs essentiels d’une bonne intégration professionnelle. Le client (dans ce contexte précis, la personne victime d’un accident) doit pouvoir bénéficier de services d’assurance sociale les plus complets possible.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de Tunisie est une entreprise publique gérant la sécurité sociale du secteur privé et disposant de six policliniques, cliniques du jour, réparties sur le territoire tunisien: deux à Grand-Tunis, et une à Bizerte, à Sousse, à Sfax et à Gafsa (Métlaoui) respectivement. Ces policliniques disposent d’unités médicales, de laboratoire, de pharmacies et d’unités d’hémodialyse.

«VISION ZÉRO. Pas d’accident – un travail en toute sécurité!» est la stratégie innovante de l’Organisme d’assurance sociale allemande des accidents du travail et des maladies professionnelles des secteurs des matières premières et de l’industrie chimique (Berufsgenossenschaft Rohstoffe und chemische Industrie – BC RCI). Grâce à cette stratégie, des objectifs concrets sont formulés en faveur d'une réduction des risques d’accidents et de maladies professionnelles.

Dans l'objectif de garantir l'adéquation et d'améliorer la qualité des prestations de sécurité sociale, les mesures suivantes ont été prises:
 

Un système d’octroi automatique de la pension de vieillesse à partir d’un point de contact unique a été mis en œuvre avec succès en 2013. Ce système permet à chaque individu qui atteint l’âge de la retraite de bénéficier automatiquement de sa pension, sans devoir réunir des documents ni perdre de temps. Il lui suffit de former le 142 pour être mis en relation avec un centre d’appels. Le bénéficiaire reçoit ensuite toutes les informations relatives au montant de la pension qu’il pourra percevoir, ainsi que l’adresse de l’agence bancaire qui lui délivrera sa carte de pension.