Le recouvrement des cotisations et le respect des obligations sociales (ci-après conformité) constituent une fonction essentielle pour tout système de sécurité sociale. Ils jouent un rôle déterminant dans la capacité de l’ensemble du système à atteindre sa viabilité financière. Le paiement intégral et ponctuel des cotisations, par les assurés eux-mêmes ou une entité agissant pour leur compte, est en effet indispensable pour que ces derniers puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. La pérennité de la sécurité sociale ne se limite toutefois pas à l’enjeu de la viabilité financière et concerne également sa capacité à assurer sa durabilité sociale et politique. C’est pourquoi la mise en œuvre de processus rigoureux en matière de recouvrement des cotisations renforce la légitimité de la sécurité sociale en tant qu’institution.

Ces processus, pris dans leur ensemble, jouent un rôle clé dans l’extension de la couverture de sécurité sociale. Afin de pouvoir couvrir une grande partie de la population, les institutions de sécurité sociale doivent disposer d’un système de recouvrement des cotisations bien adapté et efficace, comportant notamment des moyens de contrôle et des mesures coercitives. La non-conformité et l’évasion des cotisations ont de graves conséquences sur le niveau de protection des assurés, ainsi que sur la légitimité financière et sociale des régimes.

Toute institution de sécurité sociale administrant des régimes contributifs doit donc avoir pour objectif principal d’inciter les cotisants à respecter leurs obligations et d’obtenir un taux de recouvrement élevé. Si elle constate que certains cotisants ne remplissent pas leurs obligations, elle doit pouvoir prendre des mesures qui obligent les personnes concernées ou leur employeur à cotiser au système. Lorsqu’elles se trouvent confrontées à des difficultés spécifiques en matière de recouvrement des cotisations, que ce soit sur le plan administratif ou en raison du coût des transactions, les institutions de sécurité sociale peuvent innover et envisager l’adoption de mesures permettant de surmonter ces obstacles. Compte tenu du fait que le recouvrement des cotisations implique de nombreuses institutions, la question de l’intégration des processus devient essentielle.