Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

Ces lignes directrices ont pour objectif de fournir un référentiel de haut niveau pour la gestion des activités de recouvrement des cotisations, au sein des institutions exerçant des fonctions liées à la sécurité sociale.

Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité

Auteur:
AISS
Date de publication:
septembre 2019
Date de modification:
12 septembre 2019
Type:

Document

Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations (Version précédente)

Auteur:
AISS
Type:

Document