Les systèmes de recouvrement des cotisations englobent tout un éventail d’activités. Certaines de ces activités concernent la façon dont l’institution est organisée, ainsi que ses politiques et ses stratégies, tandis que d’autres sont axées sur les opérations de perception des cotisations et d’application des règlements. Les acteurs impliqués dans ces activités incluent principalement les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et les différentes catégories de cotisants. Dans certains cas, d’autres acteurs peuvent aussi être impliqués, en particulier les prestataires de services financiers participant aux processus de paiement des cotisations et les organismes publics chargés de veiller à la conformité.

Il existe une grande diversité de systèmes de recouvrement des cotisations. La façon dont leurs domaines d’activité sont structurés et la nature des acteurs impliqués dans leurs processus diffèrent selon les régimes et les modèles organisationnels.

Domaines d’activité

Le champ d’action d’un système de recouvrement des cotisations comprend les aspects suivants: la gouvernance du système, la planification stratégique, les activités liées à la collecte des cotisations, les mesures visant à garantir la conformité, la coordination interinstitutionnelle inhérente au système, ainsi que la gestion et la promotion de la maturité du système.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité abordent chacun de ces différents aspects.

Acteurs

Les institutions à qui incombe la responsabilité du recouvrement des cotisations de sécurité sociale comprennent les institutions qui administrent les régimes de sécurité sociale, les institutions spécialisées dans la perception des cotisations sociales, ainsi que l’administration fiscale du pays concerné.

Les cotisants se répartissent en plusieurs catégories, incluant les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. L’efficacité et l’efficience d’un système de recouvrement des cotisations dépendent en grande partie des mécanismes mis en œuvre pour intégrer ces différentes catégories de cotisants. Il est ainsi possible d’améliorer le taux de recouvrement des cotisations salariales en nouant des partenariats avec les employeurs. Pour la collecte des cotisations dues par les travailleurs indépendants, il conviendra d’envisager une autre approche.

Les autres acteurs intervenant dans le système de recouvrement des cotisations sont les prestataires de services financiers (par exemple banques ou services de perception), qui peuvent faciliter et renforcer l’efficience des processus de paiement. Le respect des obligations pourra être confié à des organismes publics spécialisés.