Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Recouvrement des cotisations et conformité

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  • Recouvrement des cotisations et conformité

Recouvrement des cotisations et conformité -
Ligne directrice 17. Adopter une approche systématique en matière de gestion des poursuites

L’institution adopte une approche systématique établie sur les flux en matière de gestion des poursuites impliquant la participation d’autres institutions.

Cela permet de mettre au point des processus communs à toutes les institutions impliquées dans un dossier de poursuite judiciaire et, partant, d’assurer la coordination et la cohérence des actions engagées.

Cette systématisation transparente constitue une valeur ajoutée pour le système, puisqu’elle confère un caractère prévisible au comportement de l’institution.