Afin de répondre aux besoins des familles avec un enfant âgé de 3 à 17 ans en situation de handicap qui souhaitent bénéficier de modes d’accueil dans des structures périscolaires et extrascolaires, relevant du milieu ordinaire, la branche Famille met en place en France un financement ad hoc. Ce dernier compense les surcoûts liés aux situations de handicap pour ces structures (formations/sensibilisation des équipes d’animation au handicap, renforts de personnel, aménagements et achats de matériel, temps de préparation et coordination, etc.).

Afin de favoriser l’autonomie des personnes handicapées, depuis le 1^er octobre 2023, le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a évolué. Une vidéo a été réalisée pour accompagner les allocataires. Une communication adaptée au public concerné a été mise en place: certains bénéficiaires étant malentendants, ce film a été doublé en langue des signes française (LSF).

Nous avions anticipé une hausse significative du nombre d’affiliations à l’Institution d’assurance sociale (Kansaneläkelaitos – Kela) de la part des bénéficiaires d’une protection temporaire ayant fui l’agression russe en Ukraine pour se réfugier en Finlande et qui, après avoir résidé dans le pays pendant un an, voyaient leurs droits aux prestations de Kela s’élargir.

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023-2027, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) française souhaite pérenniser sa démarche d’innovation et de renforcement de l’écoute usager. C’est pourquoi elle a souhaité mettre en place un LabParentalité à partir d’une démarche déjà existante dans le département de l’Isère.

Afin d’aider les parents et futurs parents à mieux se repérer parmi l’ensemble des offres existantes pour les accompagner dans la parentalité, un parcours naissance interactif a été mis en place sur le site Caf.fr, accessible notamment depuis la page «J’attends un enfant».

Une réforme du congé parental a été introduite en Finlande en 2022. Elle visait à garantir une répartition plus équitable du congé parental et des responsabilités à l’égard des enfants entre les parents et à favoriser l’égalité sur le marché du travail. Pour répondre à ces objectifs, nous avons créé un calculateur en ligne facile à utiliser pour permettre aux parents de se faire une idée de l’impact que la répartition du congé parental entre eux est susceptible d’avoir sur les revenus de la famille.

L’application Happy Daycare permet de rechercher les garderies ayant des places gratuites disponibles.

Conformément à la Décision n^o 751 prise le 1^er décembre 2022 par le Conseil des ministres afin d’instaurer «Une protection spéciale de l’État pour les femmes sans emploi ayant trois enfants ou plus âgés de moins de 18 ans», et à la Directive n^o 670 datée du 13 décembre 2022 sur la procédure de demande et de bénéfice du programme de protection spéciale de l’État pour les femmes sans emploi ayant trois enfants ou plus âgés de moins de 18 ans, le gouvernement albanais garantit, à compter du 1^er janvier 2023, une protecti

Au Kenya, les retraités ont le choix entre plusieurs solutions pour leur couverture santé, notamment la souscription d’un plan d’assurance privé ou l’affiliation à un régime public. La Caisse nationale pour soins hospitaliers (National Hospital Insurance Fund − NHIF) administre l’un des régimes publics qui couvrent les dépenses de santé des retraités bénéficiaires d’une pension. Par ailleurs, des compagnies d’assurance privées proposent des formules couvrant les retraités.

Afin d’augmenter les possibilités de revenus de la population et de réduire le nombre de familles à faibles revenus, l’Azerbaïdjan a introduit en 2006 les fameuses aides sociales publiques ciblées (targeted state social assistance – TSSA). Celles-ci sont octroyées aux familles dont les revenus mensuels sont inférieurs à un seuil spécifique en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

La Caisse d’assurance sociale (Caja de Seguro Social – CSS) du Panama a mis à disposition des modèles opérationnels fondés sur le développement de technologies de la communication par le biais de dispositifs mobiles permettant de fournir des services de qualité aux assurés, afin d’honorer sa vision d’être le principal garant de la sécurité sociale au Panama et d’assurer une gestion efficace, souple et rapide au bénéfice des Panaméens.

Au cours de la pandémie de COVID-19, les revenus de nombreux membres de la Caisse nationale de sécurité sociale (National Social Security Fund – NSSF, ci-après dénommée la Caisse) d’Ouganda ont été compromis et le gouvernement a accéléré la modification de la loi sur la NSSF afin de permettre aux cotisants de percevoir 20 pour cent de leur épargne s’ils avaient 45 ans et avaient cotisé depuis plus de dix ans. Cette nouvelle prestation a été intitulée «versement à moyen terme».

En conséquence du conflit armé en Ukraine, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych ‒ ZUS) de Pologne s’est trouvée dans l’obligation de fournir une aide financière aux réfugiés venus d’Ukraine. Cette aide est apportée dans le cadre de programmes gouvernementaux: Bien démarrer 300+; Famille 500+; Capital charge de famille; Cofinancement de frais de garderie.

L’absence de protection rend les travailleurs vulnérables aux aléas du marché du travail, porte atteinte à leurs droits et à leur dignité, exacerbe la pauvreté et les inégalités, et met en péril le contrat social implicite des sociétés modernes (ISO, 2019). Alors que le monde du travail évolue, façonné par des tendances mondiales telles que la numérisation, l’automatisation et la mondialisation, ainsi que par des changements sociodémographiques, les systèmes de protection sociale doivent s’adapter à l’évolution des contextes et des demandes (ISO, 2017).

L’URSSAF Caisse nationale de la France en partenariat avec les branches maladie, famille et retraite, organise la détection des travailleurs indépendants en situation de fragilité. L’analyse des situations individuelles démontre, en effet, que le repérage d’une fragilité sur un axe peut conduire au repérage d’autres fragilités ou besoins, qui nécessitent une approche globale au plan médical, économique et social.

La Fabrique digitale innovante (FDI) intervient principalement en tant que pilote sur le cadrage d’un produit digital au sein du réseau de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) de la France. Elle intervient après un processus d’idéation ou dès l’émission d’un besoin métier (santé, famille, retraite, entreprise, etc.).

Les crises et les événements extrêmes peuvent mettre en évidence les limites du transfert des congés contenus dans les dossiers médicaux aux unités chargées du versement des allocations en espèces. La pandémie a démontré qu’il était nécessaire d’optimiser les procédures traditionnellement manuelles en les rendant plus rapides et efficaces. Les usagers bénéficieraient grandement de cette amélioration et n’auraient plus besoin de se rendre dans les bureaux administratifs, leur permettant ainsi de réaliser des économies et d’être moins exposés aux risques, notamment au risque de contagion.

Le mode de garde préféré des jeunes parents français est la crèche, mais il manque aujourd’hui environ 200 000 places pour garder ces jeunes enfants.

Face à cette problématique et pour accompagner le réseau des Caisses d’allocations familiales (CAF), principal financeur des crèches, à développer de nouvelles places, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a créé en son sein en 2022 le Centre d’expertise pour l’accueil du jeune enfant (CEPAJE).

Suite à une modification de la loi et depuis le 1er juillet 2021, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych − ZUS) a repris un programme gouvernemental destiné aux familles en Pologne, appelé Dobry start (Bon départ) 300plus, réservé aux parents d’enfants scolarisés.

En vertu d’un amendement législatif et de la promulgation d’une nouvelle loi, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych ‒ ZUS) s’est trouvée dans l’obligation de gérer plusieurs programmes d’assistance aux familles. Il s’agit de programmes gouvernementaux: Bien démarrer 300+; Famille 500+; Capital charge de famille; Cofinancement de frais de garderie.

Un système de Knowledge management est un système conçu pour faciliter le partage et l’actualisation des connaissances, et diffuser des connaissances qui pourraient être méconnues ou dispersées dans toute l’organisation.

A travers les portails «Essentiels», la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) de la France s’est dotée d’un dispositif qui se concentre sur les liens entre compétences individuelles et collectives, application de la législation et coordination des actions qui en découlent.

Le déploiement de «parcours usager» est central pour renforcer l’accès aux droits des usagers de la branche Famille. Il favorise la mise en œuvre d’un accompagnement global à certains moments clés de la vie des usagers: naissance, séparation, etc.

Le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de la France est un service d’enquête qui repose sur deux composantes essentielles au soutien de la détection et du traitement des fraudes à enjeux,
à savoir:

L’Institution de sécurité sociale (Social Security Corporation – SSC) de Jordanie cherche à fournir des programmes de protection sociale à destination des femmes actives. Cette mission se reflète à travers l’initiative de l’Institution visant à modifier sa législation afin de permettre aux femmes actives de bénéficier d’allocations de garde d’enfants, soulager les charges et réduire les obstacles auxquels ces femmes sont confrontées, et améliorer leurs chances de rester plus longtemps sur le marché du travail.

À compter de 2020, en France, la branche Famille s’est engagée à simplifier et harmoniser ses financements dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse. Parallèlement à la généralisation des conventions territoriales globales (CTG), elle déploie un nouveau modèle de financement, le «bonus territoire». L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une convention territoriale globale et soutenus par les collectivités signataires d’une convention territoriale globale bénéficient de ce bonus territoire.

En 2020, face à la situation économique difficile engendrée par l’épidémie de COVID-19, le gouvernement de la Pologne a instauré un nouveau type d’aide destinée aux familles polonaises et à l’industrie du tourisme. Intitulée «bon touristique», cette aide prend la forme d’un montant de 500 złotys (PLN) réservé à chaque enfant polonais, ainsi qu’un montant supplémentaire de 500 PLN octroyé à chaque enfant handicapé. Ce bon électronique peut être utilisé pour payer des services hôteliers ou participer à des événements touristiques partout en Pologne.

Du fait de la pandémie de COVID-19 et de la potentielle hausse du chômage qui découlera de la récession presque certaine qui s’ensuivra, le gouvernement de Grenade a annoncé une série de mesures de relance comprenant l’introduction d’un programme de prestations d’assistance chômage (Unemployment Assistance Benefit – UAB) géré par le Conseil d’assurance nationale (National Insurance Board – NIB) à hauteur de 10 millions de dollars des Caraïbes orientales (XCD). Les UAB administrées par le NIB couvriront les travailleurs indépendants et les employés assurés concernés.

La Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instaure le versement par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), à la fois d’allocations familiales et prénatales. Le montant des allocations versées est identique à celui du régime des salariés (CCSS – Caisse de Compensation des Services Sociaux).

L’objectif était d’offrir à l’intégralité de la «population active» de la Principauté de Monaco, y compris les travailleurs indépendants, le service de prestations familiales.

La France a mis en place un service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires géré par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), encore dénommée «Service public des pensions alimentaires», composée de caisses d’allocations familiales (CAF) et de caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

L’allocation de naissance zéro démarche est un service destiné aux femmes qui viennent d’accoucher; il s’agit d’une allocation de naissance qui ne requiert aucune démarche, octroyée par l’Institut d’assurance sociale de santé (EsSalud – Seguro Social de Salud).

Malte n’a pas été épargné par les répercussions sanitaires, économiques et sociales ni par les défis imposés par la crise de la COVID-19 pendant la majeure partie de l’année 2020 et 2021.

Le bien-être de la population y a été naturellement été considéré comme la priorité absolue, avec la mise en place de mesures de restriction et de confinement pour maîtriser la propagation du virus. Un programme auquel la population a très largement adhéré, et qui a eu pour effet notable un relativement faible nombre d’infections et de décès.

Afin d’aider chaque parent dans les démarches liées à l’arrivée d’un enfant et concernant la santé de cet enfant, ainsi que les prestations familiales et aides diverses auxquelles pourront prétendre ses parents, le «Parcours naissance: accompagnement des futurs et jeunes parents» a été mis en place.

Grâce à un site Internet unique (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr), les familles disposent d’une information sur leurs droits de jeunes parents apportés par tous les organismes de protection sociale.

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) proposent une majorité de leurs démarches en version numérique. Conscientes que l’accessibilité aux démarches administratives en ligne est inégale selon les publics, les CAF ont mis en place différentes actions pour favoriser l’inclusion numérique des personnes.

La Caisse d’assurance sociale (Caja de Seguro Social – CSS) du Panama a mis à disposition des modèles opérationnels fondés sur le développement de nouvelles technologies permettant de fournir des services de qualité aux assurés, afin d’honorer sa vision d’être le principal garant de la sécurité sociale au Panama et d’assurer une gestion efficace, souple et rapide au bénéfice des Panaméens.

Rapprocher les services publics des citoyens est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale. Pour lutter contre le sentiment d’abandon qui se fait jour dans certains territoires, l’État a amorcé avec neuf opérateurs, dont les opérateurs de sécurité sociale, l’émergence de nouveaux lieux d’accueil de proximité: France Services.

En un même lieu, accessible en moins de 30 minutes, tout usager peut être accompagné sur ses démarches administratives.

En 2019, le Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan (State Social Protection Fund under the Ministry of Labour and Social Protection of the Population of the Republic of Azerbaijan – SSPF) a instauré un mécanisme unique d’attribution proactive des prestations sociales piloté par l’intelligence artificielle.

La dignité et les droits humains figurent au premier rang des valeurs de l’Agence pour la sécurité sociale durable et opérationnelle (DOST) d’Azerbaïdjan. Poursuivant sa mission de fournir à la population un accès effectif et aisé aux services de protection sociale et du travail, l’institution a développé et mis en œuvre des innovations sociales qui ont permis d’améliorer la satisfaction des citoyens.

La COLSUBSIDIO - Caisse colombienne d’allocations familiales (COLSUBSIDIO - Caja Colombiana de Subsidio Familiar) conçoit et élabore ses programmes de sorte qu’ils soient inclusifs et que tous les citoyens aient les mêmes opportunités, quels que soient leur âge, leur genre, leur race, leur religion ou leur handicap.

Afin de favoriser le recours aux modes de garde individuels pour les enfants de moins de six ans, les Caisses d’allocations familiales (CAF) versent aux familles une prestation: le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette prestation est attribuée en remboursement d’une partie des salaires versés par la famille aux professionnels accueillant un enfant de moins de six ans.

Le projet INST-CARE vise principalement à soutenir l’emploi des femmes en facilitant l’accès aux services institutionnels de garde d’enfants. L’objectif est d’encourager à l’emploi déclaré des femmes, par un versement d’espèces qui couvre partiellement les coûts institutionnels d’enseignement scolaire et d’accueil des très jeunes enfants (early childhood education and care – ECEC) (y compris les frais de base, les frais de scolarité, de nourriture et de coût des fournitures).

Soutenir l’emploi déclaré des femmes avec l’opération de valorisation des professionnelles de la petite enfance formées (EDU-CARE) consiste à accompagner les assistantes maternelles agrées et promouvoir l’emploi déclaré des femmes. Une aide financière est apportée aux mères qui travaillent, qui risquent de sortir du marché du travail et qui emploient des assistantes maternelles agrées. Il vise à valoriser les métiers de la petite enfance et l’emploi des femmes qualifiées.

Le Registre national des débiteurs de pensions alimentaires (Registro Nacional de Obligados Alimentarios – RENOA) reçoit, conserve et gère les informations relatives à toutes les retenues sur revenus au profit d’enfants, d’adolescents ou de personnes majeures souffrant d’incapacité, décidées par des tribunaux de la famille en Uruguay, dans le cadre de la loi 19480.

Il permet de garantir la continuité du paiement des retenues décidées par les tribunaux, étant donné qu’il:

Le développement de l’emploi à domicile chez les particuliers, secteur créateur de nombreux emplois, est un enjeu économique majeur qui répond aux besoins fondamentaux de la vie: s’occuper des enfants, assister les personnes âgées et les plus vulnérables (notamment en situation de dépendance, de handicap ou de maladie), faciliter le «bien vieilli » à domicile, ou encore, concilier vie privée et vie professionnelle.

Au Pérou, 10,4 pour cent de la population souffre d’un handicap. On estime que seules 33 pour cent des personnes handicapées en âge de travailler sont actives, leur niveau d’éducation et leur formation professionnelle étant des facteurs clés d’accès à l’emploi. C’est pourquoi l’Institut d’assurance sociale de santé (EsSalud - Seguro Social de Salud) du Pérou a créé des centres d’insertion professionnelle (Centros de Rehabilitación Profesional – CERPS) destinés aux personnes handicapées âgées de plus de 14 ans.

La notion de sécurité sociale est un sujet vaste et complexe que de nombreux usagers ont parfois du mal à appréhender. Nous recueillons fréquemment des commentaires d’usagers mécontents du langage que nous utilisons, considéré comme difficile à comprendre, et qui nous font part de problèmes rencontrés pour remplir leurs demandes de prestations. Sur la base de ces commentaires, nous avons pris des dispositions pour simplifier notre langage et pour alléger le processus de demande.

La direction des prestations économiques, sociales et culturelles estime que la proposition de création, le renforcement et la concrétisation des centres d’accueil, dits «maisons de jour» (Casas de Día), s’inscrivent dans la politique de prise en charge intégrale des personnes âgées approuvée en février 2014 par le conseil d’administration de l’Institut de sécurité sociale et des services sociaux des travailleurs au service de l’État (Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajadores del Estado – ISSSTE) du Mexique.

Cette mission ambitieuse est réalisée en collaboration avec 14 caisses d'allocations familiales libres, deux caisses d'allocations familiales spéciales et 22 organismes publics qui paient ensemble 3 700 000 000 euros par an pour 2,1 millions d'enfants dans plus de 1,2 million de ménages.

Pour monitoring le régime l'Office:

Or, le taux élevé des grossesses, des avortements et des maladies sexuellement transmissibles est devenu un problème de santé publique.

Les adolescents âgés de 11 à 16 ans sont les plus vulnérables et les plus exposés aux agressions, aux maltraitances et aux viols du fait de leur naïveté et de leur manque de connaissances en la matière.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) met à la disposition du public un outil concourant à la mission d'intérêt général qui relève de sa compétence. Afin de faciliter la vie des parents, elle propose un service inédit : un site Internet exclusivement dédié à l'accueil des enfants, www.mon-enfant.fr.

C'est ce que nous nommons l'offre globale aux familles, et ceci particulièrement pour les plus vulnérables d'entre elles.

Une caisse d'allocations familiales locales, celle du Morbihan, a mené une expérimentation qui est totalement pionnière, et qui est l'esquisse de ce que nous porterons au niveau national.

Cette expérimentation a nécessité :

Ce projet s'est appuyé sur les meilleures pratiques, ce qui a permis le développement d'une application
répondant aux besoins des utilisateurs auxquels elle s'adresse. Les principes de convivialité appliqués au projet ont abouti à une facilité et une rapidité d'utilisation de FS-Net.

Le projet a permis aux prestataires:

Connaissant un développement rapide, ce programme bénéficie actuellement à plus de 11 millions de ménages pauvres (représentant une population estimée à 47 millions de personnes), leur offrant un filet de sécurité par le biais de transferts directs. Les familles qui remplissent les critères requis reçoivent un soutien au revenu familial et en contrepartie, elles doivent respecter des conditions préalablement définies en matière de développement humain. Par exemple, elles s'engagent à scolariser leurs enfants et à se soumettre à différents types de contrôles médicaux.

L’allocation d’aide aux enfants (Child Support Grant – CSG) est au nombre des prestations d’aide sociale introduites en Afrique du Sud pour lutter contre la pauvreté des enfants. Le gouvernement démocratique qui a succédé au régime d’apartheid l’a introduite en 1998 pour remplacer l’allocation d’entretien (State Maintenance Grant – SMG), qui existait depuis les années 1930 et était versée sur la base de critères raciaux pour protéger le revenu des familles blanches, excluant la majorité des familles et enfants noirs.