Les organisations membres de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) forment un ensemble vaste et diversifié d’institutions de sécurité sociale couvrant des risques d’origine professionnelle ou non professionnelle et implantées dans la quasi-totalité des pays du monde. Outre les évolutions récentes sur les plans de l’économie, de la démographie et du marché du travail, bon nombre de ces institutions doivent faire face à de nouveaux et importants défis, qui les ont conduites, individuellement, à adopter des stratégies pour réduire le nombre de personnes atteintes d’incapacités entrant dans les régimes de sécurité sociale et améliorer ainsi leur propre viabilité financière tout en contribuant à réduire le poids global de l’invalidité sur nombre d’acteurs présents sur le territoire où elles exercent leur activité.
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en 2008, appelle dans son article 27 paragraphe 1(k) les institutions de sécurité sociale à aider leurs juridictions respectives, en particulier les pays qui ont ratifié la Convention, à introduire des mesures appropriées pour favoriser et promouvoir la mise en place de programmes de retour au travail reposant sur des bonnes pratiques.
Dans ce contexte, l’AISS a lancé une vaste consultation internationale pour identifier des bonnes pratiques types qui se sont révélées fructueuses, notamment des politiques, processus et procédures élaborés et mis en œuvre par des institutions de sécurité sociale. Ces bonnes pratiques types sont conçues pour permettre de définir des stratégies de nature à permettre aux décideurs, au sein des institutions de sécurité sociale, de mettre en place leurs propres processus et d’influencer l’environnement de leur territoire de compétence.
Les présentes lignes directrices ont pour objectif:
- de décrire les choix stratégiques que peuvent faire les institutions de sécurité sociale pour y parvenir;
- d’impulser un dialogue sur les programmes de retour au travail fondés sur les bonnes pratiques que peuvent mettre en place les institutions de sécurité sociale;
- d’identifier les caractéristiques indispensables à la réussite de ces programmes;
- de proposer des outils concrets pour la mise en œuvre des programmes.
Le retour au travail fait partie, à l’instar de la prévention des maladies et accidents invalidants et des politiques de promotion de la santé en général, des problématiques transversales dans le domaine de la sécurité sociale, problématiques qui constituent autant de composantes d’une stratégie proactive en matière de sécurité sociale. Ces questions doivent donc être abordées et traitées simultanément, à travers un mandat global et coordonné visant à réduire la survenue de maladies graves ou invalidantes, à maintenir les salariés handicapés dans l’emploi et à réduire le nombre de personnes qui entrent dans le dispositif de prestations sociales ou en deviennent dépendantes après avoir perdu leur emploi à la suite d’une maladie invalidante. A cet égard, les Lignes directrices de l’AISS en matière de retour au travail et de réintégration professionnelle doivent être utilisées conjointement avec les Lignes directrices de l’AISS en matière de promotion de la santé sur le lieu de travail et les Lignes directrices de l’AISS en matière de prévention des risques professionnels. Elles constituent un outil global à l’intention des équipes de direction des institutions de sécurité sociale.