La détection et la prévention de l’erreur, de l’évasion et de la fraude (EEF) dans les systèmes de sécurité sociale sont indispensables pour consolider et promouvoir la protection sociale et renforcer la confiance du public dans les institutions de sécurité sociale.
La mise en œuvre de politiques cohérentes de détection et de prévention de ces phénomènes, est indispensable pour garantir les droits des bénéficiaires de la sécurité sociale mais également pour s’assurer que les ressources de la sécurité sociale sont utilisées conformément à leur objet.
Les lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude portent sur l’acceptation et le respect des obligations par les bénéficiaires et les cotisants et contribuables. Elles abordent l’ensemble des risques complexes qui leur sont liés, en s’appuyant sur une approche et un modèle de gestion du risque.
Cette formation est proposée par l’EN3S en tant que centre de formation agréé par l’AISS dans le cadre du programme de formation diplômante.
Institut de formation: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)
Lieu de la formation: Campus digital EN3S – Cours en e-learning
Présentation de la formation
La lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude est un moyen d’accroître la confiance de la population dans le système avec des retombées positives. La viabilité des institutions de sécurité sociale ne dépend pas seulement de l’efficience des techniques utilisées pour recouvrer les cotisations et verser les prestations.
L’utilisation de méthodes rigoureuses pour détecter et prévenir l’EEF renforce la légitimité des institutions de sécurité sociale et a un impact positif sur leur capacité à évoluer de manière viable, afin de favoriser le bien-être social ainsi que la croissance et la redistribution économiques.
Les objectifs de la formation
Cette formation vise à examiner les différentes méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF et favoriser la conformité aux obligations, ainsi que la mise en place de mesures appropriées sur le plan du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations.
Elle permettra aux participants de:
- Maîtriser les définitions de l’erreur, de l’évasion et de la fraude ainsi que leurs enjeux;
- Identifier les moyens, outils et méthodes de prévention et de détection de l’EEF;
- Identifier le rôle et les risques des systèmes d’information dans la détection et la prévention de l’EEF;
- Mesurer l’importance de la coordination avec les autres institutions de sécurité sociale et avec d’autres partenaires dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude;
- Appréhender les bonnes pratiques pour lutter contre l’EEF.
Le programme de formation diplômant
Pour sa première édition, cette formation est proposée intégralement à distance. Elle a été conçue pour être compatible avec une activité professionnelle et alternera différents outils et méthodes pédagogiques afin de favoriser les échanges et l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences certifiées, en adéquation avec les lignes directrices de l’AISS.
Ce parcours de formation en ligne comprend:
- 5 semaines de formation, comprenant un module préparatoire:
- 3h d’auto-formation en accès-libre sur une plateforme dédiée: vidéos, synthèses, outils, exercices, quizz, sitographie pour aller plus loin…
- Une classe virtuelle hebdomadaire de 1h à 2h, en direct
- 1h de travail individuel pour identifier les implications et adaptations possibles des lignes directrices de l’AISS dans son environnement professionnel
- En fin de formation, la finalisation et le partage du travail individuel réalisé (semaine 6).
Région : formation ouverte aux institutions membres de l'AISS de toutes les régions francophones
Langue: français
Qui peut participer?
La formation s’adresse aux dirigeants, aux administrateurs ainsi qu’aux autres membres du personnel des institutions membres de l’AISS qui sont concernés, dans le cadre de leur travail, par la mise en œuvre de politiques et méthodes de détection, prévention et lutte contre l’erreur, l’évasion et de la fraude sociale.
Combien de personnes peuvent participer?
Cette formation peut être suivie par un maximum de 20 participants, travaillant dans une institution membre de l'AISS.
Quelle est la marche à suivre pour participer ou pour tout renseignement complémentaire ?
Contacter:
Hassina KADRI
Département des Relations Internationales
École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
00 33 4 77 81 15 05